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Dégrèvements de taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) pour perte de récoltes fortement impactés par les aléas climatiques

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La Direction départementale des Finances publiques du Gers informe les membres de la profession agricole des éléments retenus pour la fixation de taux de dégrèvement de TFNB concernant diverses productions fortement impactées par des aléas climatiques : gel, grêle et sécheresse.

Viticulture – gel et sécheresse - grêle

L’enquête sur les pertes de bourgeons du printemps 2022 met en exergue des pertes significatives, avec une médiane à 70 % pour les répondants, situation aggravée par la sécheresse estivale. Dans ce cadre, un taux de pertes de 70 % pour l’ensemble du vignoble Gersois a été retenu. Par ailleurs, les épisodes de grêle de juin 2022 ont également fortement touché une partie des zones viticoles. Des enquêtes réalisées par la DDT identifient des zones avec de fortes pertes enregistrées, représentant plus de 50 % de la récolte, qui s’ajoutent aux pertes liées au gel. Sur ces zones, il y a donc des exploitations avec un taux de perte proche des 100 % en cumul avec le gel ce qui conduit à retenir un taux de perte de l’ordre de 80 à 100 % sur les communes des zones viticoles fortement impactées par la grêle en cumul avec le gel dans les enquêtes.
Enfin, un orage de grêle (16-17 août) a de nouveau impacté une partie du vignoble non touché au mois de juin, 8 communes sont concernées et se voient appliquer le même taux de dégrèvement.

Arboriculture – gel et grêle

Concernant l’arboriculture, le gel a de nouveau fortement impacté cette production avec une situation similaire à 2021 au moins pour les fruits à noyaux. Une enquête réalisée en avril 2022 montre des taux de pertes de plus de 90
% pour les fruits à noyaux et des taux de pertes plus variables sur d’autres productions ce qui conduit à retenir, un taux de perte moyen de 50 % sur l’arboriculture et sur l’ensemble du département, pour intégrer la variabilité des pertes selon les productions avec la possibilité pour les plus impactés de faire des demandes de dégrèvement individuelles.

Prairies – sécheresse
Les prairies souffrent de la sécheresse exceptionnelle de l’été. Un indicateur du Ministère de l’agriculture et de la Suveraineté alimentaire fournit des estimations de pertes de production des prairies par rapport à la moyenne sur 30 ans pour différentes zones du Gers (petites régions fourragères). Au 20 octobre 2022, cet indicateur présente des pertes de 45 à 55 % sur les prairies du Gers. Toutefois, la sécheresse se poursuit dans le département et l’indicateur ISOP se dégrade de mois en mois. Ainsi, par anticipation de ce qui pourrait être le bilan à fin d’année, il est proposé de tenir compte de la perte qualitative sur le fourrage et de l’impact de la grêle de juin sur une partie des prairies à faucher et de retenir le taux de perte de 70 % de pertes de récoltes sur les prairies pour l’ensemble du département.

Cultures – sécheresse – grêle
Au-delà de l’impact de la grêle, les grandes cultures ont été impactées par la sécheresse. Un rapport de la chambre d’agriculture du Gers sur les rendements permet d’estimer une perte globale de récolte de 40 %. Toutefois, les pertes les plus importantes sont de 55 %, il est proposé de prendre en compte des pertes de qualité et une marge prudentielle sur l’incertitude qui perdure sur les données et ainsi de retenir un taux de 65 % sur l’ensemble du département. Par ailleurs, les épisodes de grêle de juin et d’août 2022 ont impacté également les cultures. Pour en tenir compte, il est proposé d’ajouter 15 % de pertes sur les communes touchées par la grêle, soit 80 % de pertes sur les communes identifiées comme grêlées par Météo France.

Sécheresse – ail
La filière ail est fortement touchée par la sécheresse avec des problèmes de waxy très importants qui rendent inutilisable la majorité de la production. Un dégrèvement à 100 % sera mis en place pour les producteurs qui feront une démarche individuelle.

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