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Déclarer ses ruches

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Si l’on veut pouvoir intervenir en cas de problème sanitaire (arrivée du petit coléoptère de la ruche par exemple), mettre en place des politiques de soutien à l’apiculture ou des programmes d’investissement, il est nécessaire de bien connaître l’ensemble de la filière. C’est pourquoi tout apiculteur doit s’efforcer de recenser son activité.

Qui ?

La déclaration est obligatoire dès la première colonie qu’elle soit détenue à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

Quand?

La déclaration annuelle de ruches doit être déposée entre le 1er septembre et le 31 décembre qu’elle soit faite en ligne comme par voie postale.

Comment?

La déclaration de ruches en ligne est à privilégier. Elle permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Le numéro d’apiculteur  (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau en ligne. Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant
le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention du récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception du formulaire par l’administration.

Pour les nouveaux apiculteurs :  la déclaration est à réaliser au moment de l’installation des ruches.

• Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la cession de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du Centre de formalités des entreprises de la Chambre  d’agriculture du Gers, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.

• Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé.
Adresse de connexion : mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance à la déclaration de ruches :

• par mail, à l’adresse :  assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30 ; du 1er janvier au 31 janvier : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h)