Couverts végétaux d’interculture : des nouveautés réglementaires
Le Préfet de la Région Occitanie, suite à un contentieux engagé par l’Association France nature Environnement (FNE), a annulé la disposition concernant la dérogation à l’implantation de couvert dite dérogation « palombes et avifaune hivernante » et a modifié la dérogation sols argileux en anticipation du prochain programme d’action régional. Ainsi, si vos parcelles sont situées en zone vulnérable, les règles ci-contre s’appliquent pour les intercultures longues 2023 -2024. Dans l’ancienne zone dérogation « palombes », les chaumes de maïs doivent, à minima, être broyés et enfouis superficiellement (mulch).
En sol argileux, pour pouvoir déroger, il convient de disposer d’une analyse de sol démontrant un taux d’argile supérieur à 28 % sur l’îlot dont la surface est inférieure à 25 ha. Il n’y a plus de dérogation automatique à l’intérieur d’un zonage départemental. Attention ! Hors zone vulnérable, la couverture des sols est aussi obligatoire dans les intercultures longues dans le cadre de la conditionnalité PAC (BCAE6). Dans ce cas, le couvert est mis en place du 1er septembre au 30 novembre et doit être conservé au moins 6 semaines dans cet intervalle. La liste des couverts autorisés est cependant plus large qu’en zone vulnérable : couvert semé, repousses, mulch, canne ou chaumes du précédent, culture en place avant récolte.
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