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Bénéficiez de subventions pour vos investissements

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Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet. Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions. Vous trouverez ci-dessous les principaux dispositifs d'aides aux investissements, en fonction des domaines concernés, ouverts à ce jour.

Dispositifs régionaux Occitanie

ELEVAGE
•Investissements de modernisation des élevages - Volet "Bâtiment d'élevage" (4.1.1 PDR MP)
Objectif : accompagner au mieux la réalisation de plans d’investissements de modernisation ayant un caractère stratégique et contribuant à l’amélioration des performances
des élevages sur les plans économique, environnemental ou social.  Le dossier doit être déposé en DDT du Gers avant le 28/10/2021.

• Investissements de modernisation des élevages - volet "investissement de biosécurité dans les élevages avicoles (4.1.1 PDR MP)
Objectifs : Accompagner les investissements matériels et immatériels dans les exploitations agricoles - filière avicole, afin de répondre à la nécessité pour la filière d’effectuer des investissements dits de « biosécurité » dans le cadre de la lutte contre l’épidémie d’Influenza Aviaire. Le dossier doit être déposé en DDT du Gers avant le 28/10/2021.

• Pass Elevage
Objectif : accompagner les élevages dans leurs projets de petits investissements spécifiques en atelier bovins lait et bovins viande, ovins lait et ovins viande, caprins
lait, porcins, volailles et palmipèdes, chevaux, asins et lapins, ainsi qu’atelier apicole. Sont éligibles les équipements d’élevage et petits aménagements intérieurs ou extérieurs de modernisation des bâtiments d’élevage, et les investissements liés à la biosécurité. Le dossier doit être déposé à la Région avant le 30/09/2021.


VALORISATION DES PRODUITS
- Contrat Agrivalorisation ou Pass Agrivalorisation :
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la mise en oeuvre de leurs projets (création ou modernisation) de transformation à la ferme, de conditionnement et de stockage des productions agricoles et/ou de commercialisation des produits de l’exploitation. Les dépôts de dossier se font par téléprocédure ou par dépôt de dossier en fonction du type de subventions demandées.

AGRITOURISME
- Contrat Agritourisme ou Pass Agritourisme :
Sont financés les investissements matériels ou immatériels répondant à un des critères suivant: création, développement, amélioration ou montée en gamme d'une offre agritouristique conseil stratégique externe, étude pour la création ou le développement d’une offre agritouristique, développement d’outils numériques pour l'offre  agritouristique ou sa commercialisation. Les dépôts de dossier se font par téléprocédure ou par dépôt de dossier en fonction du type de subventions demandées.


IRRIGATION
• Investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions (4.1.4 PDR MP)
Objectifs : Accompagner les projets de création, agrandissement ou sécurisation de petites retenues individuelles permettant de stocker l’eau aux périodes où elle est  abondante (hors période d’étiage) pour la redistribuer en période d’étiage pour irriguer les cultures. Le dossier doit être déposé à la Région avant le 30/09/2021.

• Infrastructures collectives d'adaptation de l'agriculture: Gestion de l'eau - réseau d'irrigation (4.3.1 PDR MP)
Objectifs : Création et extension de réseau collectif d’irrigation économe en eau et énergie en remplacement de réseaux et prélèvements individuels (réseau de substitution) ou Opération de transfert à partir d’une ressource en équilibre permettant par exemple la sécurisation de l’alimentation d’un réseau collectif d’irrigation existant ou la substitution
de prélèvements existants dans une masse d’eau en déséquilibre. Le dossier doit être déposé à la Région avant le 16/12/2021.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture du Gers se tiennent à votre disposition pour tous renseignements concernant ces différentes aides.
Contact : Chambre d’agriculture du Gers : • Agence Armagnac-Adour - Tél. 05.62.61.77.60 • Agence Auch-Astarac - Tél. 05.62.61.77.13 • Agence Portes de Gascogne - Tél. 05.62.61.77.42