Aides Bio : prolongation date de dépôt de dossier
Le dispositif national d'aides bio de 60 M€ est ouvert du 16 août au 29 septembre 14h.
Eligibilité :
- être à 100 % certifié bio et/ou conversion
- avoir une perte d'EBE de 20 % au moins par rapport à la période de référence (20 % de marge brute pour agriculteurs au micro BA sans compta)
- avoir une dégradation de trésorerie de plus de 20 % par rapport à la référence.
Les calculs de ratios se font entre :
- l'exercice indemnisé : exercice clos entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023
- la référence qui est dans le cas général la moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
Les agriculteurs installés à partir du 1er janvier 2023 ne sont pas éligibles.
Montant d'aide :
50 % de prise en charge sur la perte, avec application de stabilisateur si dépassement d'enveloppe.
Seuil minimum d'aide de 1000 €, soit une perte de 2 000 €.
Plafond 250 000 €.
Pièces à fournir :
- certificat bio
- RIB
- attestation comptable (y compris pour les agriculteurs sans comptabilité)
Contact ddt :
ddt-rdr-surf@gers.gouv.fr
Toutes les informations sur ce dispositif, décision, modèle d'attestation et le lien vers la téléprocédure sont disponibles ici :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
