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Chasse, dégâts de gibier

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Prévention des dégâts aux cultures à partir du 11 mai 2020

A compter du 11 mai, les activités cynégétiques peuvent reprendre de manière normale en respectant les gestes barrières tout en respectant la limite des 100 kms. Cela concerne en particuliers les interventions des louvetiers dans le cadre de la mise en œuvre des arrêtés de régulation des espèces nuisibles et de sangliers.

Rapprochez-vous de votre lieutenant de louveterie pour en savoir plus.

Quant à l’autorisation individuelle de tir encadrée par l’arrêté préfectoral n° 32-2020-04-17-13 du 17/04/2020, qui permet au titulaire du droit de destruction ou à son délégataire d'être autorisé à la destruction des sangliers par tir individuel aux seules fins de protection des cultures, elle reste applicable jusqu’au 31 mai 2020.

L'autorisation :

La destruction des sangliers par tir individuel, aux seules fins de protection des cultures, pourra être assurée par le titulaire du droit de destruction ou son délégataire.

Une autorisation individuelle devra être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires par le titulaire du droit de destruction qui devra communiquer par courrier simple ou électronique :

  • le lieu de l'intervention (parcelles concernées)
  • le nom de l'intervenant (lui-même ou délégataire qu'il aura désigné), prénom, téléphone, adresse de courrier électronique le cas échéant ,
  • numéro de permis de chasse ainsi que sa date de validation
  • copie de l'attestation d'assurance de l'intervenant, en cours de validité pour l'exercice de la chasse

La demande sera faite de préférence par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-stp­chasse@remove-this.gers.gouv.fr

L'autorisation individuelle nominative délivrée est non cessible et non transmissible. Elle doit pouvoir être présentée avec l'attestation de déplacement dérogatoire lors des contrôles.

L'intervention ne pourra se faire que par une seule personne. Elle est limitée dans le temps par l'intervalle compris entre une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil. Les seules munitions autorisées sont les balles.

Télécharger l'arrêté préfectoral

 

La destruction de corvidés :

Pendant toute la durée d'application des mesures visant à limiter la propagation du COVID 19, l'ensemble des activités de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sont suspendues. A titre dérogatoire, et uniquement lorsque la quantité des dégâts constatés l'implique, les services de la DDT en charge de la chasse pourront accorder une autorisation spéciale de régulation individuelle mise en oeuvre par le seul détenteur du droit de destruction.

Rappel du dispositif mis en place : Autorisation de tir individuel :

Une demande est à déposer par le détenteur du droit de destruction (en général l'agriculteur )  à la DDT, par mail, à l'adresse suivante : ddt-stp-chasse@remove-this.gers.gouv.fr

avec un bref exposé de la demande, photo à l'appui attestant de la présence des oiseaux , et l’identité du tireur.

Télécharger le formulaire de demande :   http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse/Gestion-des-nuisibles

L’autorisation sera délivrée en retour par mail.

L'indemnisation des dégâts de gibier

Les chasseurs jouent un rôle déterminant dans la régulation des espèces aussi bien pour la petite faune sauvage que pour le grand gibier. Mais il arrive que la faune sauvage provoque des dégâts importants sur les cultures et les plantations forestières.

Tous les dégâts sont indemnisables devant les tribunaux contre le propriétaire du fonds d’où provient le gibier. La victime devant prouver qu’elle a subi un préjudice et qu’il est la conséquence de la présence excessive de gibier sur le terrain concerné.

Seuls les dégâts de grands gibiers sont indemnisables par la Fédération des Chasseurs. Lorsqu’un agriculteur subit des dégâts de grand gibier il peut demander une indemnisation non contentieuse à la Fédération des Chasseurs du lieu des dégâts.

La louveterie du Gers

Les lieutenants de Louveterie nommés pour 5 ans par le Préfet, sont des collaborateurs bénévoles de l’administration, qui exercent leurs fonctions dans l’intérêt général et à leurs frais. Ils sont assermentés et agissent sur ordre du Préfet ou du Maire. Ils ont qualité pour :

• Mettre en oeuvre les actions administratives ordonnées par le Préfet parmi lesquelles la régulation et la destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

• Être les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

• Être un conciliateur avec le monde agricole, les propriétaires.

• Constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la Chasse.

Ils peuvent aussi à la demande du Préfet ou des Maires :

- Conduire des missions ponctuelles spécifiques de destructions nécessaires menées à des fins de sécurité publique ou sanitaire, déterminées par le Préfet

- Organiser et contrôler des battues municipales en cas de carence des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse.

Si vous avez des dégâts, vous pouvez contacter le louvetier de votre secteur.

Télécharger la carte des louvetiers du Gers de 2020-2024

Plus d'information  : Site national de la louveterie : www.louveterie.com
Code de l’environnement : Articles L. 427-1 à L. 427-9, R. 427-1 à R. 427-24 et R. 422-88

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Tel :05 62 61 77 13

@:ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

Monique SOUMAH-LAGAILLARDE

Chargée d'étude

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