Chasse, dégâts de gibier

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L'indemnisation des dégâts de gibier

Les chasseurs jouent un rôle déterminant dans la régulation des espèces aussi bien pour la petite faune sauvage que pour le grand gibier. Mais il arrive que la faune sauvage provoque des dégâts importants sur les cultures et les plantations forestières.

Tous les dégâts sont indemnisables devant les tribunaux contre le propriétaire du fonds d’où provient le gibier. La victime devant prouver qu’elle a subi un préjudice et qu’il est la conséquence de la présence excessive de gibier sur le terrain concerné.

Seuls les dégâts de grands gibiers sont indemnisables par la Fédération des Chasseurs. Lorsqu’un agriculteur subit des dégâts de grand gibier il peut demander une indemnisation non contentieuse à la Fédération des Chasseurs du lieu des dégâts.

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@:ca32_stechnique@gers.chambagri.fr

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