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Chasse, dégâts de gibier

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L'effarouchement des oiseaux

Chaque année, les oiseaux causent des dégâts importants au sein des exploitations agricoles. Il existe des solutions adaptées à mettre en place .

Télécharger la note sur l'effarouchement des oiseaux : point sur sur les canons d'effarouchement et autres dispositions

Télécharger l'arrêté préfectoral n°2014345-0001 relatif à la lutte contre le bruit

Que faire en cas de dégâts aux cultures ?

Les chasseurs jouent un rôle déterminant dans la régulation des espèces aussi bien pour la petite faune sauvage que pour le grand gibier. Mais il arrive que la faune sauvage provoque des dégâts importants sur les cultures et les plantations forestières.

Mesures de prévention :

Si vous êtes concernés, il faut savoir que le Gers propose un cadre règlementaire spécifique pour la régulation de ces espèces.

Pour le sanglier, la procédure prévoit l’intervention unique du lieutenant de louveterie, en dehors des périodes de chasse de l’espèce pour effectuer des tirs de destruction à proximité des parcelles où sont constatés les dégâts. Si vous êtes concerné, il convient donc de vous mettre en relation directement avec le lieutenant de louveterie de votre secteur (liste des louvetiers du Gers sur notre site). Au regard du diagnostic qu’il dressera, il pourra intervenir en organisant si nécessaire une battue.

Pour les dégâts d’oiseaux (corneilles noires et pigeons ramiers, pie bavarde) tout agriculteur détenteur du droit de chasse peut intervenir lui même pour réaliser ces tirs en période de semis. Attention ! Une autorisation préalable doit cependant être obtenue auprès de la DDT du Gers. Les formulaires de demande sont en ligne sur le site internet de la préfecture du Gers, rubrique Chasse. Sur ce site figure également le cadre réglementaire précis de ces tirs de destruction.

indemnisation de dégâts :

Seuls les dégâts de grands gibiers sont indemnisables par la Fédération des Chasseurs. Lorsqu’un agriculteur subit des dégâts de grand gibier il peut demander une indemnisation non contentieuse à la Fédération des Chasseurs du lieu des dégâts.

- Déclaration de dégâts

- Déclaration de dégâts- vignes

- Notice d'utilisation de l'imprimé déclaration de dégâts

 

La louveterie du Gers

Les lieutenants de Louveterie nommés pour 5 ans par le Préfet, sont des collaborateurs bénévoles de l’administration, qui exercent leurs fonctions dans l’intérêt général et à leurs frais. Ils sont assermentés et agissent sur ordre du Préfet ou du Maire. Ils ont qualité pour :

• Mettre en oeuvre les actions administratives ordonnées par le Préfet parmi lesquelles la régulation et la destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

• Être les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

• Être un conciliateur avec le monde agricole, les propriétaires.

• Constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la Chasse.

Ils peuvent aussi à la demande du Préfet ou des Maires :

- Conduire des missions ponctuelles spécifiques de destructions nécessaires menées à des fins de sécurité publique ou sanitaire, déterminées par le Préfet

- Organiser et contrôler des battues municipales en cas de carence des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse.

Si vous avez des dégâts, vous pouvez contacter le louvetier de votre secteur.

Télécharger la carte des louvetiers du Gers de 2020-2024

Plus d'information  : Site national de la louveterie : www.louveterie.com
Code de l’environnement : Articles L. 427-1 à L. 427-9, R. 427-1 à R. 427-24 et R. 422-88

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Monique SOUMAH-LAGAILLARDE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 06

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