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La chasse

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Désormais les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système en ligne SIA

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) du ministère de l'Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022.

Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, tireurs sportifs, non-licenciés (armes héritées ou retrouvées), collectionneurs, ...) et remplacera les autres obligations de déclaration. Il a pour objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France et remplace les anciennes obligations de déclarations.

Les détenteurs d'un permis de chasse qui possèdent des armes pour cette activité de chasse, ou qui envisagent d'en acheter, doivent ouvrir un compte personnel sur ce système qui leur attribuera un numéro SIA.

Ceux qui avaient déjà enregistré leurs armes de chasse devraient les retrouver automatiquement sur le "râtelier" de ce compte.

Ils disposeront de 6 mois pour enregistrer les armes qu'ils détiennent et qui ne seraient pas encore déclarées.

Pour créer ce compte il faut télécharger sur le site de la préfecture:

  • une copie du permis de chasser.
  • une copie de la pièce d'identité du chasseur concerné.
  • un justificatif de domicile.

  Attention : la création d'un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Lien : https://www.gers.gouv.fr/Demarches-administratives/Reglementation-des-armes#!/particuliers/page/F2093

 

L'effarouchement des oiseaux

Chaque année, les oiseaux causent des dégâts importants au sein des exploitations agricoles. Il existe des solutions adaptées à mettre en place .

Télécharger la note sur l'effarouchement des oiseaux : point sur sur les canons d'effarouchement et autres dispositions

Télécharger l'arrêté préfectoral n°2014345-0001 relatif à la lutte contre le bruit

La louveterie du Gers

Les lieutenants de Louveterie nommés pour 5 ans par le Préfet, sont des collaborateurs bénévoles de l’administration, qui exercent leurs fonctions dans l’intérêt général et à leurs frais. Ils sont assermentés et agissent sur ordre du Préfet ou du Maire. Ils ont qualité pour :

• Mettre en oeuvre les actions administratives ordonnées par le Préfet parmi lesquelles la régulation et la destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

• Être les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

• Être un conciliateur avec le monde agricole, les propriétaires.

• Constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la Chasse.

Ils peuvent aussi à la demande du Préfet ou des Maires :

- Conduire des missions ponctuelles spécifiques de destructions nécessaires menées à des fins de sécurité publique ou sanitaire, déterminées par le Préfet

- Organiser et contrôler des battues municipales en cas de carence des propriétaires ou détenteurs du droit de chasse.

Si vous avez des dégâts, vous pouvez contacter le louvetier de votre secteur.

Télécharger la carte des louvetiers du Gers de 2020-2024

Plus d'information  : Site national de la louveterie : www.louveterie.com
Code de l’environnement : Articles L. 427-1 à L. 427-9, R. 427-1 à R. 427-24 et R. 422-88

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Monique SOUMAH-LAGAILLARDE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 06

Claire LEBELLE

Sous-directeur

Tél : 05 62 61 77 06

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