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Les prescriptions techniques
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Les prescriptions applicables aux activités d’élevage sont développées dans le chapitre VIII (articles 153 à 163).
On peut noter des dispositions :
- Concernant l’implantation des bâtiments d’élevage et leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, silos ensilage,...)
- Concernant les règles d’épandage des effluents d’élevage
- Lien vers schéma distance épandage - RSD (toute production)
- Concernant les capacités de stockage
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les prescriptions applicables aux élevages de porcs sont définies dans les arrêtés du 27 décembre 2013.
On peut noter des dispositions :
- Concernant les règles de construction des bâtiments
- Distances d’implantation
- L’aménagement des locaux et des stockages
- Les moyens de lutte contre les incendies
- Concernant l’implantation des parcours
- Concernant les capacités de stockage
- Concernant les règles d’épandage des effluents (fumier, lisier,…)
- Distances d’épandage
- Etablir un plan d’épandage
- Enregistrement des épandages
- Concernant les émissions sonores et les odeurs
Par ailleurs, vous pouvez trouver les prescriptions applicables aux élevages de volailles sur INERIS AIDA : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10527
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