Les prescriptions techniques

Les prescriptions applicables aux activités d’élevage sont développées dans le chapitre VIII (articles 153 à 163).
On peut noter des dispositions :

• Concernant l’implantation des bâtiments d’élevage et leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, silos ensilage,...)
• Concernant les règles d’épandage des effluents d’élevage
• Concernant les capacités de stockage