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Les démarches à faire

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Comment se déclarer au RSD?

Si l’élevage est antérieur au 11 mai 1984 et qu’il n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis (construction, extension,...), il n’y a aucune démarche à effectuer.

Dans les autres cas, les créations ou modification dans les élevages doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS (Agence régionale de Santé).
Cette déclaration est à formaliser à partir du formulaire de déclaration au RSD.

Le formulaire de déclaration au RSD compléter est à transmettre à l’ARS – Agence Régionale de Santé – Cité Administrative – Place de l’ancien Foirail – 32020 AUCH cedex 9

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Jean-Marc CENEDESE

Conseiller élevage et Agriculture Biologique - Chambre d'agriculture du Gers

Tél : 05 62 61 77 13

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