La classification

Toute activité d’élevage est soumise au respect de prescriptions techniques qui, selon la nature, la taille de l’élevage et l’impact des risques, relèvent soit :

• du Règlement Sanitaire Département (RSD)
• de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Il s’agit des élevages de taille les plus modestes.

Les élevages bovins non soumis aux ICPE entrent dans le champ d’application du RSD.

Le contrôle de l’application des dispositions du RSD est de la compétence des maires, qui peuvent demander l’assistance de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour un appui technique et des conseils réglementaires.

L’élevage bovin est référencé dans les activités entrant dans le champ d’application des ICPE sous 3 rubriques.

Selon donc le type d’élevage mais aussi la taille du site d’élevage, l’élevage intégrera une rubrique et un régime ICPE différent avec ses procédures administratives correspondantes :

• Pour les élevages de veaux de boucherie
• Pour les élevages de bovins à l’engraissement
• Pour les sites de transis ou les bovins restent plus de 24 heures (sauf rassemblement occasionnel) :

• Elevages soumis à Autorisation (A)         > à 800 animaux
• Elevages soumis à Enregistrement (E)    De 401 à 800 animaux
• Elevages soumis à Déclaration (D)          A partir de 50 animaux

• Pour les élevages Laitiers (élevage dont le lait est destiné en totalité ou en partie à la consommation humaine) :

• Elevages soumis à Autorisation (A)          > à 400 vaches
• Elevages soumis à Enregistrement (E)     De 151 à 400 vaches
• Elevages soumis à Déclaration (D)           A partir de 50 vaches

• Pour les élevages allaitants (élevage dont le lait est destiné en exclusivité à l’alimentation des veaux) :

• Elevages soumis à Déclaration (D)           A partir de 100 vaches

• Pour les sites de transis ou les bovins restent au maximum 24 heures (sauf rassemblement occasionnel) :

• Elevages soumis à Déclaration (D)    A partir d’une capacité de 50 places