L'étiquetage des produits

Le règlement INCO

Depuis le 13 décembre 2014, les producteurs fabricant et mettant en marché leurs conserves, semi-conserves, produits frais doivent respecter le règlement européen INCO (INformation des COnsommateurs sur les denrées alimentaires) », sur l’étiquetage des denrées alimentaires. L’étiquetage est sous la responsabilité de celui qui commercialise et dont le nom apparaît sur l’étiquette. L’imprimeur ne peut être tenu pour responsable des mentions erronées présentes sur le conditionnement. Il ne reprend que les informations données et validées par le fabricant sur un bon à tirer.

Les mentions obligatoires sont les suivantes :

• la dénomination de vente exacte
• la liste des ingrédients
• les substances provoquant des allergies ou des intolérances (liste en annexe du décret)
• la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients notamment identifiés dans la dénomination de vente
• la quantité nette de denrée alimentaire
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation
• les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
• le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant
• le pays d’origine ou le lieu de provenance pour certains types de viandes, le lait ou lorsque son omission est susceptible d’induire le consommateur en erreur
• un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire
• pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis
• la taille des caractères : pour les mentions obligatoires, la taille minimale est déterminée en fonction de la surface de la face la plus grande de l’emballage

Depuis le 13 décembre 2016, ces éléments obligatoires d’étiquetage doivent être complétés par la déclaration des valeurs nutritionnelles sur les denrées préemballées. Elle reprend les valeurs pour 100g ou 100ml de produits en énergie, matières grasses (dont acides gras saturés), glucides (dont sucres), protéines, sel. L’annexe V du règlement INCO dispensant de cet affichage les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Les exploitants commercialisant leurs produits :

• Auprès d’établissements de détail locaux, situés dans un rayon de 100km
• Ou directement auprès du consommateur, y compris via internet dans la mesure où ces ventes ne représentent pas l’intégralité de la source de revenus du producteur

Sont exonérés de cette obligation d’affichage.

Origine des ingrédients

Le décret français paru le 19 août 2016, complété par l’arrêté du 30 septembre 2016, prévoit l’obligation d’indiquer l’origine des viandes ou du lait dans les produits transformés, dès lors que le produit contient plus de 8 % de viande utilisée en tant qu’ingrédient dans un produit transformé ou plus de 50% de lait en tant qu’ingrédient dans un produit laitier.
Sont exemptés de cette obligation les denrées alimentaires bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou les denrées issues de l’agriculture biologique.
Depuis le 1er janvier 2017, les mentions liées à l’origine doivent figurer soit dans la liste des ingrédients, immédiatement après le nom de l’ingrédient, soit dans une note au bas de cette liste. Cette mention doit être apposée dans la même taille, même couleur, même police de caractère que la liste des ingrédients. Pour des animaux nés, élevés, abattus dans le même pays, la mention peut apparaître sous la forme « Origine : (nom du pays) ». Sinon, la mention peut apparaître sous la forme « Origine : UE » ou « Origine : Hors UE ». En aucun cas la mention de l’origine ne peut faire référence à une région, un département,… ou toute autre zone ne formant pas un pays.

Consulter le règlement UE INCO

Consulter l'arrêté origine viande

Consulter le décret origine viande