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Amont : la biosécurité

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Les règles de biosécurité

Deux nouveaux arrêtés relatifs aux mesures de biosécurité et aux zones à risque de diffusion (ZRD) du virus Influenza Aviaire sont applicables à compter du 30 septembre 2021. 

 Les services de l'Etat précisent que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées ci-dessous. 

Voici ce qui change : 

 Définition de nouvelles Zones à Risques de Diffusion (ZRD) de risques de diffusion du virus de l'Influenza aviaire. 

Les ZRD correspondent à des zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières. 

Les Zones à Risques Particuliers (ZRP) sont maintenues. 

Dans quelle zone se situe mon exploitation ?

 

 

Obligation de faire réaliser une évaluation annuelle de l’application du plan de biosécurité par un organisme tiers.

Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l’évaluation est renouvelée au bout de deux ans. 

Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné. 

 Nombre total de volailles 

  • Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine 

  • Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie. 

 

La formation et le plan de biosécurité

L’arrêté du 8 février 2016, modifié par l’arrêté du 14 novembre 2017, précise les modalités de biosécurité à mettre en place en exploitation de volailles maigres et de palmipèdes gras.

Il impose notamment la mise en place d’un plan de biosécurité, obligatoire pour tout détenteur de volailles à but commercial (volaille de chair, poules pondeuses, palmipèdes, gibier), quel que soit le nombre d’animaux présents ou le mode de production (circuit long ou circuit court).

Le plan de biosécurité doit tenir compte des mesures physiques (dispositifs matériels) et des mesures fonctionnelles (mode de gestion).

De plus, tous les chefs d’exploitation et les salariés permanents manipulant des volailles doivent être formés à la biosécurité (sanction à partir du 1er juillet 2018 en l'absence de formation).

Consulter les dates des prochaines formations

Consulter et téléchargerBiosécurité : l'essentiel à retenir...et à appliquer

Le contenu d’un plan de biosécurité

Ce plan doit être le reflet de ce qui est pratiqué réellement sur l’exploitation :

  • Plan de circulation
  • Plan de gestion des flux
  • Liste du personnel
  • Traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires
  • Formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène
  • Plan de nettoyage-désinfection et de vides sanitaires
  • Plan de gestion des sous-produits animaux
  • Plan de lutte contre les nuisibles
  • Plan de protection vis-à-vis de l’avifaune sauvage
  • Traçabilité des bandes
  • Traçabilité des autocontrôles
  • Risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d’oiseaux sauvages captifs


Consulter l’arrêté Ministériel du 14/11/2017

L’instruction technique DGAL du 24 juillet 2018 apporte des compléments à l’arrêté biosécurité du 14 novembre 2017, notamment sur les axes prioritaires pouvant engendrer des sanctions en cas de non-conformité lors des visites de contrôles DDCSPP.

Consulter l’Instruction Technique DGAL du 24/07/2018

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en conformité des ateliers avicoles.

L'obligation de déclaration d’entrée et de sortie de volailles sur l’exploitation

Télécharger le flyer : Avez-vous bien déclaré votre activité d'élevage ?

L’arrêté biosécurité du 14/11/2017 oblige les détenteurs de volailles à déclarer les mouvements d’animaux (entrées et sorties) sur leurs exploitations. Tous les enregistrements doivent être effectués sur :

  • la Base de Données (BD) Avicole pour les détenteurs de palmipèdes gras, gibiers et pondeuses. 
  • la Base de données ATM Avicole pour les détenteurs de volailles de chair

Ces 2 plateformes ont été choisies par accord interprofessionnel, le CIFOG pour la BDAvicole et l'ANVOL pour ATM Avicole.

Télécharger l'accord interprofessionel du CIFOG

Télécharger l'accord interprofessionel de l'ANVOL


Présentation de la BD Avicole

La BD Avicole est un outil internet gratuit, construit par la profession pour recenser à l’échelle nationale les acteurs des filières, les bâtiments et traçant l’ensemble des mouvements d’animaux. Ce type d’outil existe déjà dans les autres filières animales (porc, ovin-caprin ...). La déclaration des mouvements entrants et sortants de chaque bâtiment via leur n° INUAV (Identifiant National Unique d’un Atelier de Volailles), permet de connaître à un  instant t  et pour un territoire donné le taux d’occupation et l’espèce présente.

Cette traçabilité supplémentaire collective est particulièrement importante pour gérer des évènements sanitaires comme l’influenza aviaire. En effet l’expérience a démontré que cette connaissance du terrain et des flux entre ateliers de production est essentielle pour prévenir les risques sanitaires, notamment en informant dans les meilleurs délais les opérateurs susceptibles d’être concernés.

La BD Avicole concerne l’ensemble des acteurs et organisations impliqués dans les chaînes de production des filières avicoles : éleveurs, producteurs, gaveurs, organisations de production, accouveurs. Les Organisations de Production sont déjà utilisatrices de ce portail et transmettent les mouvements des animaux de leurs adhérents. Pour les producteurs indépendants, il leur revient de réaliser eux-mêmes les déclarations de mouvements sur internet.

Pour accéder la première fois au portail, les producteurs doivent demander un identifiant par mail à  contactcifog@remove-this.cifog.fr.

Lors de votre demande par mail, veuillez préciser les informations suivantes :

  • Raison sociale, en précisant que vous êtes un producteur de palmipèdes gras
  • Numéro Siret ou Numagrit
  • Nom et Prénom
  • Code postal – Commune
  • Votre adresse mail


Un identifiant vous sera alors fourni par le CIFOG pour vous connecter au portail internet.
A partir de la page d’accueil vous pourrez :

  • Consulter et mettre à jour votre profil, vos bâtiments (création, suppression)
  • Consulter et déclarer les mouvements de vos lots d’animaux
  • Renseigner les fiches ICA (Information sur la Chaine Alimentaire) pré-remplies et les éditer si besoin pour transmission au maillon suivant via le portail web.

 

Pour les autres productions (volailles de chair et poules pondeuses), l’utilisation de la BD avicole n’est pas obligatoire. Vous pouvez déclarer en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture ou télécharger le formulaire de déclaration. Pour ceux souhaitant tout de même utiliser la BD Avicole connectez-vous à www.bdavicole.org pour trouver les contacts pour la filière qui vous concerne et demander le(s) identifiant(s)correspondant(s).

Consulter et télécharger le document "Mes premiers pas sur la BD Avicole-Producteurs indépendants de palmipèdes gras "
Consulter et télécharger le document " Eleveurs de volailles, palmipèdes : utilisez la Base de Données avicole "
 

Présentation de la plateforme ATM Avicole 

 Quel que soit mon « statut » (indépendant, OP ou couvoir ou abattoir) :  

  • Je reçois un mail qui me permet de créer mon mot de passe et accéder au portail ATM : https ://portail.atm-avicole.fr 

  • Je me connecte à l’adresse https ://portail.atm-avicole.fr, je saisi mon adresse email et mon mot de passe et je valide les CGU. 

 Télécharger la note d'information de l'ANVOL

Notre accompagnement dans cette démarche :

https://gers.chambre-agriculture.fr/chambre-dagriculture-du-gers/notre-offre-de-services/nos-prestations/elevage/declaration-de-mouvement-de-volailles-sur-bdavicole-et-cartographie-de-batiments/

Une cotisation Animaux Trouvés Morts (ATM)

Depuis le 27 décembre 2008, les producteurs de volailles doivent prendre à leur charge les coûts de l’équarrissage des animaux trouvés morts en exploitation.

L’exploitant doit être en mesure de présenter à tout moment les documents attestant qu’il a conclu un contrat ou qu’il cotise à une structure.

Depuis le 1er janvier 2008, a été instaurée une cotisation ATM (Animaux Trouvés Morts) payée par les producteurs et destinée à prendre en charge la part des producteurs. L'adhésion à une ATM pour un montant proportionnel aux volumes produits permettra de continuer à bénéficier du service public de l’équarrissage. Les enlèvements réalisés ne seront pas facturés par l’équarrisseur. Cette cotisation se fait soit directement pour les producteurs indépendants, soit via l’organisation de production.

ATM Palmipèdes : CIFOG - Tél. : 01 45 22 62 40 - Fax : 01 43 87 46 73
ATM Volailles : CIDEF - Tél. : 02 99 60 91 26 - Fax : 02 99 60 58 67

Le transport et les intervenants

Le transport a été identifié par l’administration et par la profession comme élément clé de la biosécurité et donc dans la protection des différents maillons de la production.

L’arrêté du 14 mars 2018, entrant en vigueur le 1er juillet 2018, actualise les principes de biosécurité à respecter dans le cadre de tout transport professionnel et pour les particuliers déplaçant plus de 30 volailles.

Consulter et télécharger l'article VP 1308  "Les bonnes pratiques en matière de transport d'animaux"

Consulter et télécharger  l'arrêté ministériel du 14/03/2018

Fiches pédagogiques ITAVI

L’avis du 13 septembre 2017 officialise la reconnaissance des fiches pédagogiques de l’Institut Technique de l’Aviculture (ITAVI) par l’administration.
Ces fiches, rédigées par thématiques, sont des outils pour vous aider à élaborer les plans individuels de biosécurité.

Le site propose également les guides de bonnes pratiques d’hygiène à l’usage des transporteurs d’animaux ou d’aliment.
Consulter les fiches pédagogiques sur le site de l’ITAVI