Les prescriptions techniques

Les prescriptions applicables aux activités d’élevage sont développées dans le chapitre VIII (articles 153 à 163).
On peut noter des dispositions :

• Concernant l’implantation des bâtiments d’élevage et leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, silos ensilage,...)
• Concernant les règles d’épandage des effluents d’élevage
• Concernant les capacités de stockage

Les prescriptions applicables aux élevages de volailles sont définies dans les arrêtés du 27 décembre 2013.

On peut noter des dispositions :

• Concernant les règles de construction des bâtiments

• Distances d’implantation
• L’aménagement des locaux et des stockages
• Les moyens de lutte contre les incendies

• Concernant l’implantation des parcours
• Concernant les capacités de stockage
• Concernant les règles d’épandage des effluents (fumier, lisier, fientes,…)

• Distances d’épandage
• Etablir un plan d’épandage
• Enregistrement des épandages

• Concernant les émissions sonores et les odeurs

Par ailleurs, vous pouvez trouver les prescriptions applicables aux élevages de volailles sur INERIS AIDA : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10531