La classification

Toute activité d’élevage est soumise au respect de prescriptions techniques qui, selon la nature, la taille de l’élevage et l’impact des risques, relèvent soit :

• du Règlement Sanitaire Département (RSD)
• de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Il s’agit des élevages de taille les plus modestes.

Les élevages avicoles non soumis aux ICPE entrent dans le champ d’application du RSD.

Le contrôle de l’application des dispositions du RSD est de la compétence des maires, qui peuvent demander l’assistance des services de l’état pour un appui technique et des conseils réglementaires.

L’élevage de volailles est référencé dans les activités entrant dans le champ d’application des ICPE.

Selon la taille du site d’élevage, il intégrera une régime ICPE différent avec ses procédures administratives.

• Elevages soumis à Autorisation (A)         > à 40 000 Emplacements
• Elevages soumis à Enregistrement (E)    > à 30 000 Emplacements
• Elevages soumis à Déclaration (D)          > à 5 000 Animaux-Equivalents

Les emplacements :    

• Cumul du nombre de places dans les bâtiments

Pour les régimes de l’Autorisation et de l’Enregistrement : 1 animal = 1 emplacement

Animaux - Equivalents (AE) :

Prise en compte du nombre maximum de volailles pouvant être présentes sur l’exploitation en simultanées.
Pour le régime de la Déclaration, les volailles et gibiers à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :

    caille = 0,125
    pigeon, perdrix = 0,25
    coquelet = 0,75
    poulet léger = 0,85
    poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule   reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1
    poulet lourd = 1,15
    canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2
    dinde légère = 2,20
    dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3
    dinde lourde = 3,50
    palmipèdes gras en gavage = 7