La situation dans le Gers
Les alertes sur l'influenza avaire
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Les zones règlementées dans le Gers
27/01/2023
Le nouvel arrêté préfectoral définissant les zones réglementées via à vis de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène pour le Gers et les mesures correspondantes est paru.
L'article 9 précise la prolongation de l'interdiction jusqu'au 3 février inclus des mises en place de volailles (gallus ou palmipèdes) d'un jour ou l'introduction de toute autre volaille dans la ZRS, délai pouvant être prolongé.
Télécharger l'arrêté AP ZP ZS ZRS EAUZE
24/01/2023
Suite à la confirmation par le LNR du caractère hautement pathogène du virus d'Influenza Aviaire détecté sur un élevage de la commune de EAUZE, les zonages réglementés évoluent sur le département du Gers.
La commune de MONTREAL passe en ZS.
La plus grande vigilance est de mise sur la circulation des animaux, des véhicules, du matériel, et des personnes, même en dehors des zones réglementées.
Dans le détail, il est impératif :
- que les règles de biosécurité (ND des véhicules, tenues dédiées/change/voire douche en entrée et sortie d'élevages...) et la mise à l'abri soient strictement respectées,
- de stopper toute intervention non essentielle en élevage,
- d'appliquer régulièrement de la chaux vive autour des bâtiments d'élevage et sur les lieux de passage,
- que les éleveurs et détenteurs de volailles ne se rendent pas dans d'autres élevages,
- qu'aucun rassemblement d'éleveurs/détenteurs de volailles/oiseaux n'ait lieu,
- que les chasseurs n'entrent pas dans un élevage de volailles et évitent les contacts avec les éleveurs de volailles/oiseaux, le virus étant certainement déjà présent dans l'environnement.
- que tout élevage avicole et tout mouvement soit déclaré en base de donnée électronique.
Toute suspicion clinique (dont baisse de consommation) doit être signalée sans délai à un vétérinaire sanitaire.
La biosécurité n'est efficace que s'il y a combinaison des différentes mesures et que chacun les respecte.)
Les mesures suivantes s'appliquent dans les zones règlementées :
- Pour les particuliers détenteurs de volailles (basses-cours) ou oiseaux captifs élevés en extérieur :
- déclaration obligatoire sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44627
- claustration/mise sous filets des volailles de basse-cour
- Pour les éleveurs professionnels de volailles :
- obligation de déclaration auprès de la DDPP (si non encore déclarés)
- mise à l’abri des volailles (selon modalités de l’arrêté du 29 septembre 2021)
- mesures de biosécurité renforcées notamment en entrée et sortie d’élevage (dispositifs de nettoyage-désinfection, limitation des intervenants…)
- surveillance et alerte en cas de mortalités ou de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou d’évolution des paramètres d’élevage (baisse d’alimentation/de consommation d’eau, chute de ponte)
- autocontrôles hebdomadaires des mortalités et environnement, modalités dans l'AP joint,
- autocontrôles lors de certains mouvements d’animaux,
- Mesures relatives aux activités cynégétiques :
- transport de gibier à plume galliforme autorisé sous condition
- surveillance des élevages de gibiers à plumes situés dans la ZCT-FS
- régulation et limitation de l’utilisation d’appelants pour la chasse au gibier d’eau
- respect des conditions de biosécurité renforcée
- Interdiction des rassemblements de volailles (foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques)
La ZCT-FS pourra être levée après une période minimale de 21 jours suivants la détection du dernier oiseau sauvage contaminé, sous réserve d’une évolution favorable de la situation épidémiologique.
Demande de laissez-passer sanitaire
13/01/2023
Une nouvelle procédure de demande de Laissez-passer sanitaire a été déployée sur démarches simplifiées pour le Gers.
Vous la trouverez à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp32-influenza-aviaire-demande-de-lps-2022-2023
Evolutions du niveau de risque
Le 08/11/2022 :
L’arrêté du 8/11/2022 publié ce jour au JO passe le niveau de risque vis-à-vis de l’Influenza Aviaire à élevé sur tout le territoire métropolitain.
Ce passage implique pour notre filière, par rapport au risque modéré :
- un renforcement des règles de biosécurité de manière générale
- la mise à l’abri de tous les animaux
- un raccourcissement du délai dépistage obligatoire avant mouvement à 72H pour tous les élevages situés en ZRD/ZRP ou à moins d’1km d’un site stratégique (couvoir/élevage de reproducteurs) - Voir tableau ci-après :
La liste des communes en ZRP/ZRS
Télécharger la carte des ZRP/ZRD au 06/10/2022
Télécharger le communiqué de presse
Les nouvelles mesures de biosécurité
25/11/2021
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié le 29 septembre 2021 deux arrêtés relatifs aux mesures de biosécurité et aux Zones à Risque de Diffusion (ZRD) du virus Influenza aviaire.
Ces arrêtés sont complétés par :
- L’accord interprofessionnel de la filière palmipèdes à foie-gras, adopté au conseil d’administration du CIFOG le 4 octobre 2021, et étendu jusqu’au 31 décembre 2022 par arrêté ministériel du 4 novembre 2021.
Cet accord porte sur les mesures à adopter pour sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire. Les principales mesures sont la télé-déclaration des mouvements des animaux sur BD Avicole et l’adaptation de la production en fonction de la zone géographique de production (ZRD et ZRP) et du niveau de risque.
A noter : Les services de l'Etat précisent également que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées par les arrêtés.
Télécharger l’arrêté du 4 novembre 2021 portant extension de l’accord interprofessionnel.
Les principales évolutions :
Définition de nouvelles Zones à Risques de Diffusion (ZRD) de risques de diffusion du virus de l'Influenza aviiare
Les ZRD correspondent à des zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières.
Les Zones à Risques Particuliers (ZRP) sont maintenues.
Télécharger la liste des communes du Gers
Obligation de faire réaliser une évaluation annuellede l’application du plan de biosécurité par un organisme tiers. Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l’évaluation est renouvelée au bout de deux ans.
Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné.
Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique (portail BdAvicole)
Les informations minimum :
- SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
- Espèce de volailles
- Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
- Date d’entrée/sortie
- Nombre total de volailles
- Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
- Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.
La Chambre d’Agriculture peut accompagner les producteurs sur l’utilisation de la plateforme BDAvicole via :
- Un entretien téléphonique (service identification)
- Un entretien individuel à la Chambre d’Agriculture
- Une prestation de gestion du compte du producteur et de saisie des mouvements
- Une session de formation de groupe (voir les prochaines sessions de formation)
Les nouvelles conditions pour la mise à l'abri :
- Par l’instruction technique DGAL du 18 novembre 2021 sur les conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial. Cette instruction apporte des précisions sur les exigences en matière d’infrastructures, sur les conditions des mises à l’abri et cela en fonction des types de production. Pour les gallinacés elle précise les conditions pour obtenir une autorisation de sortie sur parcours réduit. Un logigramme de décision permet également de se situer en fonction des espèces et des systèmes de production sur les modalités de mise à l’abri à respecter.
Présentation des installations répondant aux exigences de la mise à l’abri
ARBRE DE DECISION POUR LES ELEVAGES DE PALMIPDES
Source ministère de l’Agriculture
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La Cellule Réagir
05 62 61 77 60
(+infos)
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3 numéros en fonction de votre zone géographique :
Agence Auch Astarac
Tel : 05 62 61 77 13
Agence Armagnac Adour
Tel : 05 62 61 77 60
Agence Portes de Gascogne
Tel : 05 62 61 77 42