La situation dans le Gers

30/09/2021

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier  deux  nouveaux  arrêtés relatifs aux mesures de biosécurité et aux zones à risque de diffusion (ZRD) du virus Influenza Aviaire. Ils s' appliquent à compter du 30 septembre 2021.

A noter :Les service de l'Etat précisent que tout ou partie des indemnisations prévues en cas de foyer d’influenza peuvent être refusées en cas de manquement constaté dans l'application des mesures précisées ci-dessous.

Télécharger l'arrêté du 29092021 mesures de biosécurité concernant les animaux dans les établissement détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre d ela prévention des maladies animales

Télécharger l'arrêté du 29092021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire

Ce qui change : 

Définition de nouvelles Zones à Risques de Diffusion (ZRD) de risques de diffusion du virus de l'Influenza aviiare

Les ZRD correspondent à des zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières. Nous vous rappelons que la France est passée en risque modéré depuis le 11 septembre 2021. Les Zones à Risques Particuliers (ZRP) sont maintenues.

Télécharger la liste des communes du Gers

Obligation de faire réaliser une évaluation annuellede l’application du plan de biosécurité par un organisme tiers. Toutefois, lorsque les conclusions sont favorables, l’évaluation est renouvelée au bout de deux ans.

Les organismes tiers autorisés sont les organismes à vocation sanitaire, les vétérinaires habilités désignés, les Chambres d’agriculture, les groupements de producteurs, les organismes certificateurs. Pour les élevages de volailles reproductrices, l’évaluation est réalisée par le vétérinaire habilité désigné.

Obligation de déclarer les mouvements des animaux (entrées/sorties) par voie électronique (portail BdAvicole)

les informations minimum :

• SIRET, nom ou raison sociale, adresse de l’opérateur
• Espèce de volailles
• Code INUAV du bâtiment d'élevage ou d’enclos attribué
• Date d’entrée/sortie
• Nombre total de volailles
• Code INUAV couvoir ou l’élevage d’origine
• Coordonnées de l’abattoir ou le code INUAV du bâtiment pour la sortie.

Les nouvelles conditions pour la mise à l'abri :

Télécharger le tableau

Les autres mesures en ZRD :

-En risque élevé, un dépistage virologique des Influenza aviaires est imposé avant tout mouvement de palmipèdes prêts-à-engraisser d’un site d’exploitation à un autre dans-les 72 heures précédant le mouvement. Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les frais d’analyse sont à la charge du producteur.
-L’accès d’intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages est limité aux seules situations de stricte nécessité ou d’urgence.
-Tous les véhicules doivent être désinfectés en entrée et sortie de la zone professionnelle des élevages.

Les autres obligations qui s'appliquent :  

• Formation des personnes en contact avec les animaux
• Réalisation d’un plan de biosécurité complet avec présence des 12 points conformes
• Présence et utilisation du sas pour accéder à la zone d’élevage
• Tenir à jour le registre d’élevage (enregistrement des visiteurs)
• Accès sur la zone d’élevage des seules personnes indispensables
• Conduite en bande unique par unité de production
• Surveillance quotidienne des animaux et connaissance des critères d’alertes
• Nettoyage et désinfection des installations en fin de bande suivis d’un vide sanitaire
• Collecte et conservation des cadavres dans un équipement adapté et situé sur zone dédiée à l’équarrissage (zone publique)
• Maintien du bon état de propreté des abords des bâtiments et des parcours
• Marres et plans d’eau interdits
• Gestion des nuisibles
• Protection de l’alimentation, de l’abreuvement et de la litière
• Gestion des effluents (évacuation, stockage, assainissement, épandage)
• Attribution d'un identifiant national unique (INUAV) pour chaque bâtiment ou enclos

23/09/2021

La décision instituant le dispositif d'indemnisation pour les accouveurs suite à l'influenza aviaire vient de paraître . 

Télécharger la décision : "Décision FAM INTV-GECRI-2021-54 précisant les modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 de 2020-2021."

Les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’oeufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur.

La téléprocédure a ouvert le 22 septembre avec dépôt jusqu'au 22 octobre 14h. Elle est disponible ici.