Les prescriptions techniques

Les prescriptions applicables aux activités d’élevage sont développées dans le chapitre VIII (articles 153 à 163).

On peut noter des dispositions :

• Concernant l’implantation des bâtiments d’élevage et leurs annexes (ouvrages de stockage des effluents, silos ensilage,...)
• Concernant les règles d’épandage des effluents d’élevage
• Lien vers schéma distance épandage - RSD (toute production)
• Concernant les capacités de stockage

Les prescriptions applicables aux élevages de chiens sont définies dans les arrêtés du 8 décembre 2006.

Par ailleurs, vous pouvez trouver les prescriptions applicables aux élevages de chiens sur INERIS AIDA : Lien vers : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10537

Les prescriptions applicables aux élevages de lapins sont définies dans les arrêtés du 30 octobre 2006.

Par ailleurs, vous pouvez trouver les prescriptions applicables aux élevages de lapins sur INERIS AIDA : Lien vers : https://aida.ineris.fr/consultation_document/10529