Les démarches à faire
Comment se déclarer au RSD?
Si l’élevage est antérieur au 11 mai 1984 et qu’il n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis (construction, extension,...), il n’y a aucune démarche à effectuer.
Dans les autres cas, les créations ou modification dans les élevages doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ARS (Agence régionale de Santé). Cette déclaration est à formaliser à partir du formulaire de déclaration au RSD.
Le formulaire de déclaration au RSD compléter est à transmettre à l’ARS – Agence Régionale de Santé – Cité Administrative – Place de l’ancien Foirail – 32020 AUCH cedex 9
Comment se déclarer aux ICPE ?
Les élevages chiens sont classés dans la nomenclature des ICPE sous la rubrique 2120.
Les élevages de lapins sont classés dans la nomenclature des ICPE sous la rubrique 2110
La Déclaration (D) : L’élevage doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Préfecture avant sa mise en service ou pour toute modification apportée à l’élevage (évolution des effectifs, évolution ou modification des installations d’élevage et de ses annexes,...)
Autorisation (A) : Comme pour la procédure d’enregistrement, avant sa mise en service, l’élevage doit faire l’objet d’une demande comprenant des études d’impact et de dangers suivi après validation administrative d’une enquête publique.
Les prescriptions à respecter sont définies par arrêté préfectoral d’autorisation spécifique à l’élevage.
Tout élevage d’une ICPE doit donc avoir en sa possession :
- Une preuve de dépôt de la demande de déclaration (récépissé)
- Ou un arrêté d’enregistrement
- Ou un arrêté d’autorisation
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