La classification
A quelles règlementations sont soumis les élevages canins cunicoles et équins?
Toute activité d’élevage est soumise au respect de prescriptions techniques qui, selon la nature, la taille de l’élevage et l’impact des risques, relèvent soit :
- du Règlement Sanitaire Département (RSD)
- de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Il s’agit des élevages de taille les plus modestes.
Les élevages non soumis aux ICPE entre dans le champ d’application du RSD.
Dans les cas des élevages équins quel que soit la taille du troupeau, il relève du RSD.
Le contrôle de l’application des dispositions du RSD est de la compétence des maires, qui peuvent demander l’assistance de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour un appui technique et des conseils réglementaires.
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les élevages canins et cunicoles sont référencés dans les activités entrant dans le champ d’application des ICPE sous 2 rubriques spécifiques à chaque élevage.
Selon donc le type d’élevage mais aussi la taille du site d’élevage, l’élevage intégrera une rubrique et un régime ICPE différent avec ses procédures administratives correspondantes.
Pour les élevages de chiens
- Elevages soumis à Autorisation (A) > à 50 chiens de plus de 4 mois
- Elevages soumis à Déclaration (D) De 10 à 50 chiens de plus de 4 mois
Pour les élevages de lapins
- Elevages soumis à Autorisation (A) > à 20 000 animaux sevrés
- Elevages soumis à Déclaration (D) Entre 3000 et 20 000 animaux sevrés