Vous êtes ici : Accueil > Productions & techniques > Elevage > Autres élevages > Règlementation environnementale > La classification

La classification

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

A quelles règlementations sont soumis les élevages canins cunicoles et équins?

Toute activité d’élevage est soumise au respect de prescriptions techniques qui, selon la nature, la taille de l’élevage et l’impact des risques, relèvent soit :

  • du Règlement Sanitaire Département (RSD)
  • de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Il s’agit des élevages de taille les plus modestes.

Les élevages non soumis aux ICPE entre dans le champ d’application du RSD.

Dans les cas des élevages équins quel que soit la taille du troupeau, il relève du RSD.

Le contrôle de l’application des dispositions du RSD est de la compétence des maires, qui peuvent demander l’assistance de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour un appui technique et des conseils réglementaires.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les élevages canins et cunicoles sont référencés dans les activités entrant dans le champ d’application des ICPE sous 2 rubriques spécifiques à chaque élevage.

Selon donc le type d’élevage mais aussi la taille du site d’élevage, l’élevage intégrera une rubrique et un régime ICPE différent avec ses procédures administratives correspondantes.

Pour les élevages de chiens

  • Elevages soumis à Autorisation (A)    > à 50 chiens de plus de 4 mois
  • Elevages soumis à Déclaration (D)    De 10 à 50 chiens de plus de 4 mois

Pour les élevages de lapins

  • Elevages soumis à Autorisation (A)    > à 20 000 animaux sevrés
  • Elevages soumis à Déclaration (D)    Entre 3000 et 20 000 animaux sevrés

Nos actualités

Face à l'augmentation constatée des cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage, avec un premier foyer décelé dans un...

Une recrudescence de vol avec ou sans effraction a été constatée au préjudice de la filière foie gras

Le Ministre Marc Fesneau s'est rendu dans le Gers pour le lancement de la vaccination des canards

 

La décision de la directrice de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des...

Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes...

Notre agenda

Aucune actualité disponible.