Plan de resilience

Face à l’impact de la guerre entre la Russie et l’Ukraine le gouvernement à souhaité prendre des mesures d’urgences via un plan de résilience. Des mesures concernent le secteur agricole, elles ont été détaillées le 16 mars par le ministre de l’Agriculture.

Mesures à court terme pour pallier aux impacts immédiats et importants de la crise :

• Remise sur le carburant et remboursement TICPE : 15 centimes HT d’aide par litre de carburant, dont le GNR, à compter du 1er avril, remboursement anticipé de la TICPE 2021 et sur demande, un acompte de 25 % de la TICPE 2022, versés après déclaration, dès le 1er mai 2022,
• l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales est abondée de 60M€ supplémentaires pour les entreprises confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation et qui ne relèvent pas des autres dispositifs du plan
• Aide aux structures consommatrices de gaz & d’électricité : éligibilité des exploitations agricoles (notamment les exploitations maraîchères, les élevages de volailles ou encore les sucreries) qui pourront prétendre à une nouvelle aide à condition de subir une hausse des factures de gaz et d’électricité de 40%, représentant plus de 3% du chiffre d’affaires et de subir des pertes d’exploitations. La moitié de la hausse de leur facture énergétique leur sera alors prise en charge
• Aide exceptionnelle aux éleveurs : 489 M€ provisionnés pour aider les éleveurs face à l’augmentation des prix de l’alimentation animale. Aide ciblée pour les élevages fortement dépendants des achats d'aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle s’étendra sur une durée de quatre mois (15 mars et le 15 juillet) avec des premiers versements dans les deux mois. Les éleveurs devront justifier d'une facture minimale d'aliment de 3 000 € sur la période de référence du 15 mars au 15 juillet. Le montant varie selon le taux de dépendance des achats : un forfait de 1000 € entre 10 et 30% de dépendance ; 40% du surcoût si entre 30 et 50% de dépendance, 60% du surcoût au delà. Le dispositif doit bientôt être notifié à la Commission européenne pour des premiers versements fin juin.
• Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l'Etat

Mesures à moyen terme pour sécuriser la production agricole et alimentaire :

• Nouvelles négociations commerciales et mise en œuvre de mécanismes d’indexation et de renégociation,
• Plan de sécurisation de la campagne 2022 des engrais,
• Production de davantage de protéines végétales, notamment en 2022 avec en particulier la valorisation des jachères,
• Investissements au service de notre souveraineté pour sortir plus rapidement de nos dépendances agricoles et alimentaires.

Le Gouvernement met également à votre disposition une foire aux questions revenant sur l'ensemble des dispositifs mobilisables. Les informations présentées dans cette FAQ seront actualisées régulièrement.