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Soutien aux investissements dans le cadre du plan de relance

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Aide au renouvellement des agroéquipements pour réduire les intrants

Attention :

L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.

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Ce premier programme a pour objet de réduire ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytopharmaceutiques. Il s’adresse aux exploitants agricoles à titre principal, aux sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL) ou dont l’objet est agricole, aux entreprises de travaux agricoles, aux CUMA.
La liste des matériels éligibles est détaillée dans la décision de FranceAgrimer. On peut citer les équipements permettant de limiter la dérive, détaillés par filière, les équipements de substitution à l’usage des phytos, les matériels d’épandage de fertilisants, le matériel de précision (capteur optique pour modulation intra parcellaire).

Les caractéristiques de l'aide :

Taux d'aideMajoration jeune agriculteur ou CUMAPlafond de dépenses éligiblesMinimum de dépenses éligibles

20% à 40%

selon les types d'investissements

+10%

40 000 € HT - 150 000 € HT

pour les CUMA

2 000 € HT

 

Chaque exploitation ou CUMA ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif, qui peut donc comprendre plusieurs matériels. L’octroi de l’aide dans le cadre de ce dispositif exclut toute autre demande sur un dispositif similaire pour le même objet. La demande s’effectue par téléprocédure sur le site de FranceAgrimer depuis le 4 janvier 2021 et jusqu’au 31/12/2022. Le dispositif sera clôturé lorsque l’enveloppe de 215 millions d’euros prévue sera consommée.

Elle est accessible ici

Pour tous renseignements : FranceAgrimer

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques - Vague 2

Important : Un exploitant qui a déposé au 1er AAP et qui n'a pas engagé de travaux peut soit garder son dossier dans le 1er AAP, soit retirer son dossier du 1er AAP et faire une nouvelle demande dans le 2nd AAP selon les nouvelles
conditions.

Une seule demande par exploitation est possible sur la totalité du dispositif (1ère et 2ème vagues cumulées)

Un nouveau guichet est ouvert depuis le 12 juillet 2021 et au plus tard jusqu’au 31/12/2022.
Les conditions sont également identiques. Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre le gel, la protection contre la grêle, contre la sécheresse et contre le vent.

Les caractéristiques de l'aide :

Taux d'aideMajoration jeune agriculteur ou CUMAPlafond de dépenses éligiblesMinimum de dépenses éligibles

     Gel/Grêle

         40% nouveau

 

+10%

150 000 € HT - 300 000 € HT pour les CUMA

2 000 € HT

     Sècheresse

           30%

+10%150 000 € HT nouveau - 300 000 € HT pour les CUMA2 000 € HT

 

La mesure prévoit des aides pour le matériel d’irrigation.

Attention : Dans ce cas, le dossier de demande devra prévoir :

- une étape préalable de validation des devis par la DDT. Les devis devront être accompagnés de la localisation des terres irriguées, de l’origine de la ressource, la justification d’un système de mesure, le descriptif des modifications permettant de démontrer l’économie d’eau réalisée. Ces documents peuvent être transmis à l'adresse mail ddt-modernisation@remove-this.gers.gouv.fr(pour plus de réactivité pendant les fêtes, mettre en copie ddt-sad@remove-this.gers.gouv.fr).


 - La demande s’effectue par téléprocédure sur le site de FranceAgrimer depuis le 4 janvier 2021 . Elle est accessible ici

Important : Un exploitant qui a déposé au 1er AAP et qui n'a pas engagé de travaux peut soit garder son dossier dans le 1er AAP, soit retirer son dossier du 1er AAP et faire une nouvelle demande dans le 2nd AAP selon les nouvelles conditions, ceci avant le 19 juillet 2021.
Une seule demande par exploitation est possible sur la totalité du dispositif (1ère et 2ème vagues cumulées)

Dans l'attente de la procédure nationale, et afin de ne pas retarder le dépôt des demandes, nous vous proposons de remplir  le document suivant pour accompagner votre dossier de demande auprès de la DDT du Gers.

Pour plus de renseignements :Décision FranceAgrimer

Une hotline a  également été mise en place pour répondre à vos questions  : 01.73.30.20.99 (FranceAgriMer).

Aide aux investissements en agro-équipements spécifiques pour les protéines végétales

Attention :

 Le première guichet agroéquipement du plan protéines végétales a reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue de 20 millions d’euros. Ce premier guichet est clos.

Pour répondre aux nombreuses demandes émanant de tout le territoire national,  un second dispositif agroéquipement protéines végétales sera très prochainement ouvert. Les nouvelles modalités de ce second dispositif exceptionnel seront préalablement soumises au prochain Conseil d‘administration de FranceAgriMer.

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au plan protéines végétales sur la page suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-proteines-vegetales

                                                                                                                                                

Doté au plan national de 20M d’€, le dispositif s’adresse aux exploitants agricoles, aux CUMA, ainsi qu’aux entreprises de travaux agricoles. Il vise à soutenir le développement des filières légumineuses, oléoprotéagineux et légumineuses fourragères ou des filières d’élevage souhaitant développer leur autonomie fourragère. Les matériels spécifiques pris en compte concernent la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement du sur-semis/enrichissement des prairies avec des légumineuses. Le dépôt des demandes d’aide est possible sur la plateforme dédiée en ligne de FranceAgrimer depuis le 11 janvier 2021 et jusqu'au 31/12/2022.

Elle est accessible ici

Les conditions sont en cours de définition. On s’oriente vers un plafond de 40 000 € de dépense éligible (150 000 € pour les CUMA), avec un sous-plafond de 5 000 € pour l'enrichissement des priaries en légumineuses. Taux d’aide : jusqu’à 40 %, majoré de 10 points pour les CUMA ou les récents installés.


Pour tous renseignements :  FranceAgrimer

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

3 numéros en fonction de votre zone géographique :

Agence Auch Astarac
Tel : 05 62 61 77 13

Agence Armagnac Adour
Tel : 05 62 61 77 60

Agence Portes de Gascogne
Tel : 05 62 61 77 42