Soutien aux investissements dans le cadre du plan de relance

Une demande pour ce nouveau dispositif peut être réalisée même si l'exploitation à déjà demndé une aide pour un dispositif précédent.

Un nouveau guichet est ouvert depuis le 13 décembre 2021 et au plus tard jusqu’au 31/12/2022.
Les conditions sont également identiques. Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre le gel, la protection contre la grêle, contre la sécheresse et contre le vent.

Les caractéristiques de l'aide :

La mesure prévoit des aides pour le matériel d’irrigation.

Attention : Dans ce cas, le dossier de demande devra prévoir :

- une étape préalable de validation des devis par la DDT. Les devis devront être accompagnés de la localisation des terres irriguées, de l’origine de la ressource, la justification d’un système de mesure, le descriptif des modifications permettant de démontrer l’économie d’eau réalisée. Ces documents peuvent être transmis à l'adresse mail ddt-modernisation@remove-this.gers.gouv.fr(pour plus de réactivité pendant les fêtes, mettre en copie ddt-sad@remove-this.gers.gouv.fr).

 - La demande s’effectue par téléprocédure sur le site de FranceAgrimer depuis le 13 décembre 2021 . Elle est accessible ici 

Dans l'attente de la procédure nationale, et afin de ne pas retarder le dépôt des demandes, nous vous proposons de remplir le document suivant pour accompagner votre dossier de demande auprès de la DDT du Gers.

Plus d'information : FranceAgrimer . Une hotline est mise en place : 01.73.30.20.99

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines.

Les investissements éligibles correspondent aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 3 000 € HT.

Le taux de l’aide est fixé à :

• 40 % du coût HT des investissements éligibles.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

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