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Les aides couplées végétales

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Les aides couplées végétales

Les montants des aides couplées végétales varient d’une année sur l’autre en fonction de l’enveloppe globale attribuée et de la surface totale déclarée, au niveau national, pour chaque culture.

Les montants 2018 n'ont pas encore été publiés ; ceux de 2019 ne le seront pas avant fin 2019. A titre indicatif, en 2017, ils étaient de :

 20172018
Soja40,8€/ha35,8€/ha
Semences de graminées53,5€/hanon connu
Chanvre94,5€/ha96,5€/ha
Blé dur38€/ha37€/ha
Légumineuses fourragères195€/ha282€/ha
Protéagineux111,5€/ha170€/ha
Semences de légumineuses fourragères112€/hanon connu

Des variations importantes peuvent être observées d’une année sur l’autre (ex : L’aide aux protéagineux était de 187 € en 2015).

L'aide aux légumineuses fourragères

Les légumineuses concernées sont : trèfle, luzerne, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, pois, lupin, féverole, lotier et minette. Les surfaces restent éligibles 3 ans.Sont éligibles à l’aide, les surfaces cultivées en  légumineuses fourragères :
• pures,
• en mélange entre elles
• en mélange avec des céréales si le mélange contient au moins 50 % en nombre de graines de légumineuses fourragères à l’implantation.

Vigilance : les mélanges avec graminées sont exclus depuis 2018.

Eligibilité du demandeur :
• Soit détenir des animaux herbivores ou monogastriques (porcs, volailles…) sur l’exploitation avec un effectif minimal de 5 UGB déclaré dans son dossier PAC
• Soit cultiver des légumineuses fourragères pour un éleveur dans le cadre d’un contrat direct, l’éleveur devant alors détenir et déclarer dans son dossier PAC plus de 5 UGB herbivores ou monogastriques

Vigilance : l’éleveur ne doit pas demander l’aide lui-même et ne peut avoir qu’un seul contrat avec un tiers.

L'aide au blé dur

Les surfaces cultivées en blé dur de qualité supérieure ne sont éligibles que si ces surfaces font l’objet d’un contrat de livraison annuel avec un collecteur, précisant les surfaces engagées.

L'aide aux protéagineux

Sont éligibles : pois (à l’exclusion du petit pois mais pas de sa semence), la féverole, (mais pas la fève), le lupin doux.
Les mélanges céréales/ protéagineux sont éligibles si la présence de protéagineux éligibles est supérieure à 50 % dans le mélange de semences implantées. Les protéagineux doivent être récoltés après le stade de maturité laiteuse.

L'aide au soja

Les surfaces cultivées en soja sont éligibles à l’aide.

L'aide à la production de semences de légumineuses fourragères

Les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de de légumineuses fourragères sont éligibles : semences du genre fabacées, hormis le pois, la féverole et le lupin, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié.  Les semences doivent être produites dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

L'aide à la production de semences de graminées

Les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées doivent faire partie de la liste des espèces éligibles (semences fourragères du genre poacées, inscrites dans l’arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15 septembre 1982 modifié). Les semences doivent être produites dans le cadre d’un contrat entre l’exploitant et une entreprise de multiplication de semences.

L'aide à la production de prunes pour la transformation :

Sont éligibles les vergers de prune d’Ente qui respectent :
- un rendement minimum de 2,5 tonnes/ha,
- ou un rendement minimum de 1,25 tonnes/ha en agriculture biologique.
Il faut être adhérent à une Organisation Professionnelle reconnue au plus tard le 15 mai 2018.

L'aide au chanvre textile

Les surfaces éligibles à l’aide doivent faire l’objet d’un contrat de culture avec un transformateur ou un semencier, précisant les surfaces engagées. Il faut utiliser des semences certifiées et fournir des étiquettes de semences.

 

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Maud VALLE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 42

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