Les aides couplées végétales

02/2024

A partir du 1er avril, la télédéclaration des aides végétales  sera ouverte et ce jusqu’au 15 mai 2024 inclus en demandant l’aide sur TELEPAC. Certaines aides nécessiteront des démarches particulières et des justificatifs. Le montant des aides est ajusté et versé après consolidation du bilan national des demandes d’aides.

LE CHANVRE

Pour le chanvre, l’agriculteur doit disposer d’un contrat avec un transformateur ou un semencier  qui précise les surfaces engagées pour la campagne PAC 2024. Les variétés utilisées doivent avoir une teneur en tétrahydrocannabinol inférieure ou égale à 0,3%. Les semences doivent être certifiées et les étiquettes de semences sont à fournir.

LE HOUBLON

Pour le houblon, pas de disposition particulière, si ce n’est déclarer et cultiver du houblon.

LES SEMENCES DE GRAMINEES PRAIRIALES

Pour l’aide aux semences de graminées fourragères, les semences certifiées éligibles sont celles identifiées dans le catalogue officiel des espèces et variétés GEVES www.geves.fr/catalogue/ . L’agriculteur doit disposer d’un contrat avec un semencier mentionnant toutes les variétés contractualisées et cocher la case production de semences certifiées sur chaque parcelle concernée du dossier PAC.

LE BLE DUR

Dans le Gers, il existe une aide au blé dur à demander lors du dossier PAC avec le code culture approprié. Il faut fournir le contrat de livraison pour la campagne PAC 2024 signé par une entreprise de transformation ou de multiplication de semences avec la surface contractualisée et l’exploitation agricole qui demande l’aide.

LES PRUNES DESTINEES A LA TRANSFORMATION

Les pruniers destinés à la transformation doivent faire l’objet d’un contrat de transformation auprès d’une usine de transformation ou d’une adhésion à une organisation de producteurs reconnue pour la prune d’Ente indiquant la surface contractualisée pour la récolte 2024.

LE MARAICHAGE

Les demandeurs de cette aide spécifique doit déclarer au moins 0,5 ha de cultures éligibles en légumes frais ou petits fruits rouges, melon, pastèque, sur une exploitation d’au maximum 3 ha de SAU admissibles.

LES PROTEINES VEGETALES

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, le dispositif de soutien aux protéines végétales a été conforté et de nouvelles cultures deviennent éligibles. Le montant des aides est finalisé en fin de campagne en fonction du bilan des demandes, comparé à l’enveloppe fermée. 

• une aide à la production de légumineuses fourragères (aide ciblée pour les éleveurs afin d’améliorer l’autonomie alimentaire),
• une aide aux autres légumineuses dont protéagineux, soja
• une aide aux semences de légumineuses fourragères, 

LES LEGUMINEUSES FOURRAGERES

Les surfaces éligibles sont celles cultivées en légumineuses fourragères pures, en mélange entre elles, ou avec prépondérance de légumineuses en nombre de graines au semis dans le mélange avec des céréales ou oléagineux. 

Légumineuses concernées : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle, le lotier, la minette, la féverole fourragère d’hiver et de printemps, le lupin fourrager d’hiver et de printemps, le pois fourrager d’hiver et de printemps. 

Le demandeur devra :

• soit détenir des animaux sur son exploitation avec un minimum de 5 UGB herbivores ou monogastriques (porcs, volaille ...), 
• soit cultiver des légumineuses fourragères pour un éleveur dans le cadre d'un contrat co-signé à transmettre à la DDT. L'éleveur devra alors détenir plus de 5 UGB herbivores ou monogastriques.

Les UGB doivent être déclarés UGB via le formulaire « effectifs animaux » de télépac à l’exception des bovins pour lesquels la BDNI (Base de données nationale d’identification) fournit directement les informations.  

Nouveautés depuis 2023 : 

Un même éleveur pourra contractualiser auprès de plusieurs producteurs de légumineuses fourragères tout en demandant l’aide pour lui-même. 

Les mélanges légumineuses + graminées redeviennent éligibles à l’aide couplée uniquement la première année de déclaration en dossier PAC, sous réserve d’une majorité de graines de légumineuses au semis. 

LES LEGUMINEUSES A GRAINES

Les cultures éligibles sont les protégineux (pois, fèverole, lupin), le soja, les légumes secs (par exemple lentilles, haricots secs, pois-chiches et fèves) récoltées en graines après le stade de maturité laiteuse. Les mélanges de céréales et protéagineux sont éligibles si les protéagineux sont majoritaires en nombre de graines au semis.

LES LEGUMINEUSES FOURRAGERES DESTINEES A LA PRODUCTION DE SEMENCES

Les cultures éligibles sont la luzerne (sauf la variété Greenmed), le sainfoin, le trèfle, la vesce, le lotier, la minette et le fenugrec.

Pour les semences de légumineuses fourragères, le demandeur devra disposer d’un contrat avec une entreprise de multiplication de semences certifiées pour la campagne 2024 précisant les variétés contractualisées et les surfaces engagées. Les étiquettes de semences sont à conserver jusqu’au paiement de l’aide.