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Les aides couplées animales

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Les aides couplées animales

La télédéclaration des aides animales sera ouverte jusqu’au 17 mai pour les aides bovines (les dates précises sont à confirmer par le Ministère). Les déclarations de l’Aide aux Bovins Allaitants (ABA), de l’Aide aux Bovins Laitiers (ABL), des Aides Ovines (AO) et Caprines (AC), se feront uniquement par télédéclaration sur TELEPAC en 2021. Voici un rappel des conditions de déclaration et d’accès aux principales aides animales.

L'Aide aux Bovins Allaitants (ABA)

Sont éligibles les vaches de race à viande ou mixtes et ayant vêlé au moins une fois dans leur vie, à l’exclusion des vaches mixtes traites pour les laitiers,. Pour accéder à l’aide, il faut au moins :
- 10 vaches éligibles,
- ou avoir 3 vaches éligibles et 10 UGB cumulés entre vaches, brebis et chèvres (brebis et chèvres ayant déjà mis-bas ou âgées d’au moins 1 an au 1er janvier 2021).

La Période de Détention Obligatoire (PDO) dure 6 mois à compter du lendemain de la déclaration. Le remplacement des vaches par d’autres vaches ou des génisses durant la PDO est possible.  Les génisses de remplacement doivent avoir au moins 8 mois et ne pas dépasser 30 % de l’effectif de vaches primables. S'il y a un non-respect du ratio de productivité de 0.8 veau (détenu 90 jours) par vache, calculé sur les 15 mois avant PDO, le nombre de femelles éligibles sera réduit proportionnellement au ratio de productivité du demandeur. Pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses dans les femelles éligibles (dès le 1er jour de la PDO, dans la limite de 20 % des vaches présentes), dans les 3 premières années suivant le début de l’activité bovins viande.

En 2021, sont considérés nouveaux producteurs les éleveurs individuels ayant débuté l’activité d’élevage entre le 1er janvier 2018 et la date de déclaration. Les formes sociétaires sont considérées nouveaux producteurs si tous les associés le sont. Le nombre de femelles primées est limité à 139 avec application de la transparence GAEC.

L'Aide aux Bovins Laitiers (ABL)

Sont éligibles, les cheptels destinés à la production de lait et ayant produit du lait pendant la campagne laitière s’achevant le 31 mars 2021. La période de détention obligatoire dure 6 mois à compter du lendemain de la déclaration. Le remplacement des vaches par d’autres vaches ou des génisses durant la PDO est possible. Les génisses de remplacement doivent avoir au moins 8 mois, n’avoir jamais vêlé le jour de la déclaration et ne pas dépasser 30 % de l’effectif de vaches primables.
Le nombre de femelles primées est limité à 40, avec application de la transparence GAEC.

L'Aide Ovine (AO)

Sont éligibles les éleveurs qui engagent 50 brebis minimum (qui au plus tard le 12/05/2021, ont mis-bas au moins une fois ou sont âgées de 1 an), qui les détiennent au 2 février 2021 et qui les identifient selon la réglementation en vigueur. Le cheptel engagé doit être maintenu durant la période de détention obligatoire soit du 2 février au 12 mai 2021 inclus.

Le remplacement des brebis par d’autres brebis ou des agnelles est possible. Le nombre d’agnelles de remplacement est plafonné 20 % de l’effectif engagé. Les agnelles de remplacement doivent être déclarées sous 7 jours à la DDT au moyen du bordereau de perte et doivent être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2020. Dans le cas de remplacement d’une brebis par achat de brebis à l’extérieur, le délai maximal pour le remplacement est de 10 jours. La notification à la DDT au moyen du bordereau de perte doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement.

Les diminutions d’effectifs doivent être déclarées sous 10 jours ouvrés à la DDT, au moyen du bordereau de perte. Le ratio de productivité minimum est de 0.5 agneau vendu (mâle et femelle) / brebis / an. Ce ratio est calculé en divisant le nombre d’agneaux nés ou vendus en 2020 (prise en compte du plus petit nombre entre naissances et ventes) par le nombre de brebis présentes au 01/01/2020 ; le nombre de femelles éligibles sera réduit proportionnellement au taux de productivité du demandeur (il n’y a pas d’exclusion de l’aide pour non-respect du taux).

Pour les nouveaux demandeurs qui ont démarré leur activité depuis le 2 janvier 2020 et le 31 janvier 2019 (dates à confirmer), pour lesquels le ratio ne peut pas être calculé, le ratio est réputé respecté. 

L'Aide Caprine (AC)

Eleveur demandant l’aide pour au moins 25 chèvres (qui au plus tard le 12/05/2021, ont mis-bas au moins une fois ou sont âgées de 1 an) identifiées selon la réglementation en vigueur. Le cheptel engagé doit être maintenu durant la période de détention obligatoire soit du 2 février au 11 mai 2021 inclus. Le nombre de chèvres éligibles est plafonné à 400, avec application de la transparence GAEC. Le remplacement des chèvres par d’autres chèvres ou des chevrettes est possible. Le nombre de chevrettes de remplacement est plafonné 20 % de l’effectif engagé. Les chevrettes de remplacement doivent être déclarées sous 10 jours à la DDT au moyen du bordereau de perte et doivent être nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2020.

Dans le cas de remplacement d’une chèvre par achat d’une chèvre à l’extérieur, le délai maximal pour le remplacement est de 10 jours. La notification à la DDT au moyen du bordereau de perte doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement.

Les diminutions d’effectifs doivent être déclarées sous 10 jours ouvrés à la DDT, au moyen du bordereau de perte.

Conséquences des transferts de vaches (règles communes ABA, ABL)

Une vache ne peut ouvrir un droit à ABA ou ABL qu’une seule fois sur une campagne donnée. En conséquence, en cas de transfert d’une vache entre deux exploitations, la dite vache sera primable dans l’exploitation qui aura déposé sa demande d’aide la première, si elle détenait cette vache au moment de la demande. Si cette vache est déclarée par le cédant, elle peut néanmoins remplacer une vache présente.

Exemple : Un exploitant A ayant 30 vaches allaitantes déclarées à l’ABA le 20 janvier 2021 vend 2 vaches à l’exploitant B le 20 février 2021. L’exploitant B se retrouve avec 40 vaches après achat (38+2). L’exploitant B fait sa déclaration après l’achat, le 1er mars. Dans ce cas, l’exploitant A pourra faire primer 30 vaches s’il a 2 génisses de remplacement présentes jusqu’à la fin de la période de détention de 6 mois (30 % maximum de génisses par rapport au nombre de vaches). L’exploitant B ne pourra faire primer que 38 vaches. Par contre si l’exploitant A fait sa déclaration le 15 mars, après la vente du 20 février, et l’exploitant B le 1er mars, l’exploitant A ne pourra faire primer que 28 vaches, par contre l’exploitant B pourra faire primer 40 vaches.

Notification des mouvements (règles communes ABA, ABL)

Tous les mouvements d’animaux doivent être notifiés dans les délais (7 jours).
Un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délai n’est pas éligible. Dans le cas de remplacement d’un vache par achat de vache à l’extérieur, tout animal sorti de l’exploitation et dont la sortie a été notifiée dans un délai maximum de 7 jours peut être remplacé dans les 20 jourssuivant sa sortie et dans tous les cas avant la fin de la PDO. L’entrée du nouvel animal doit être notifiée dans un délai maximum de 7 jours.

Localisation des animaux (règles communes ABA, ABL, AO, AC)

Toutes les parcelles où pourront se trouver les animaux durant la période de détention en dehors des parcelles déclarées dans le dossier PAC 2020, ainsi que les estives ou parcours collectifs, doivent être identifiées dans la déclaration initiale. Pour les estives et parcours collectifs, il faut donc cocher la case correspondante et préciser uniquement la dénomination de l’estive. Si les animaux sont déplacés pendant la PDO sur des parcelles non identifiées, un bordereau de localisation devra être envoyé à la DDT avant tout déplacement.

 

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Maud VALLE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 42

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