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L'aide verte et ses conditions à respecter

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3 conditions à remplir pour l'aide verte

Il y a 3 conditions à respecter :

• Le maintien des pâturages permanents

- Maintenir les pâturages « sensibles » de son exploitation (visualisation possible sur son compte télépac) : prairies qui sont en zone Natura 2000.
- Au niveau régional, maintenir le ratio Pâturages Permanents/ Surface Agricole Utile (SAU).
En Occitanie, ce ratio n’a pas été dégradé pour la campagne 2018.

• La diversité d’assolement

Principes généraux :

- De 10 à 30 hectares de terres arables : nécessité des 2 cultures différentes, la culture principale couvre moins de 75 % des terres arables
- Au-delà de 30 hectares de terres arables : nécessité de 3 cultures différentes, la culture principale couvre moins de 75 % des terres arables et les deux cultures principales couvrent moins de 95 % des terres arables.

Dérogations à la diversité de l’assolement :

- Surface arable < 10 ha
- Surface PT et/ou jachère et/ou légumineuse > 75 % de la surface arable,
- Surface PP et/ou PT et/ou culture sous l’eau > 75 % de la SAU,
- Agriculteur en monoculture de maïs engagé dans une démarche de certification avec OCACIA

Point de vigilance :

Les bandes tampons sont comptabilisées dans la surface de la culture qu’elles bordent. Les cultures sont différenciées et donc comptabilisées en fonction de leur genre botanique. Ainsi le blé dur et le blé tendre comptent pour une seule culture, l’épeautre et le blé comptent pour 2 cultures, les différentes variétés de maïs (ensilage, semence, doux…) comptent pour une seule culture…Exception pour les cultures d’hiver et celles de printemps (blé d’hiver et blé de printemps) qui comptent pour 2 cultures.

• Les Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE)

Les exploitations doivent avoir au moins 5 % de leurs terres arables en SIE. Sauf pour les exploitations dont :
- La surface arable < 15 ha
- La surface PT et/ou jachère et/ou légumineuse > 75 % de la surface arable,
- La surface PP et/ou PT et/ou culture sous l’eau > 75 % de la SAU.

Point de vigilance :

Les surfaces déclarées en SIE ne devront pas avoir reçu de traitement phytosanitaire du semis à la récolte. Cette condition  est particulièrement impactante pour les cultures fixatrices d’azote et les bandes le long des forêts avec production. Les bordures de champs et bandes tampons doivent faire au minimum 5 m de large pour compter comme SIE.

Dès maintenant, réfléchir son assolement pour garantir son aide verte

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Maud VALLE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 42

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