L'aide supplémentaire aux jeunes agriculteurs

L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) s’inscrit dans la continuité du paiement en faveur des jeunes agriculteurs de la programmation précédente, tout en présentant des évolutions importantes.
A compter de 2023, il s’agit d’une aide forfaitaire de l’ordre de 4300 €, versée pendant 5 années à compter de «la première année de demande de l’aide JA», sous certaines conditions :

• Un agriculteur actif qui s’installe l’année de la première demande d’ACJA, ou qui s’est installé au cours des 5 dernières années civiles. La date d’installation est celle où le jeune a pris le contrôle de l’exploitation (d’après la date de 1ère affiliation à la MSA), seul ou avec d’autres associés (et non la date officielle d’installation aidée par exemple). En société, si plusieurs jeunes agriculteurs contrôlent une même société, la date d’installation
à prendre en considération est celle correspondant au JA installé en premier. Si le plus ancien associé JA est installé
depuis plus de 5 ans, la société ayant déjà pu bénéficier de l’aide complémentaire ne sera pas éligible au paiement.

• Il doit être âgé de moins de 40 ans la première année de demande d’aides aux DPB à titre personnel ou par la société agricole  dont il a le contrôle.

• Il faut détenir un diplôme de niveau IV agricole, OU un diplôme de niveau III et valoriser des compétences acquises par l’expérience professionnelle dans le secteur agricole ≥ 24 mois au cours des 3 dernières années OU une activité professionnelle dans le secteur agricole ≥ 40 mois au cours des 5 dernières années.

Une seule aide est versée même s’il y a plusieurs JA en même temps dans la société, sauf dans le cas particulier de GAEC avec plusieurs JA éligibles (aide par JA encore éligible dans la limite de 5 ans depuis le tout premier versement). Dans le cas d’une aide JA qui
a commencé à être versée au cours de 2015-2022, le versement se poursuit pour les années restantes jusqu’à la 5ème année mais le paiement à l’hectare passe à un paiement forfaitaire.