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Indemnités Compensatoires pour Handicaps Naturels

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Indemnités Compensatoires pour Handicaps Naturels (ICHN)

Sont éligibles les éleveurs en fonction de leur chargement :

- ayant au minimum 3 ha de surface fourragère éligible.
- détenant un cheptel d’au moins 3 UGB herbivores.
Pour les équidés, les 3 UGB sont les reproducteurs actifs et/ou les équidés d’au moins 6 mois et au plus 3 ans hors équidés de course.
- ayant le siège d’exploitation en zone défavorisée à condition que plus de 80 % de la SAU soit en zone défavorisée.
- ayant 50 % des revenus issus de l’activité agricole. Si ce n’est pas le cas les revenus non agricoles doivent être inférieurs à 1/2 SMIC soit environ 9 000 €, les revenus photovoltaïques ne faisant pas partie des revenus non agricoles.

Enfin, le chargement doit être compris entre 0.35 et 2 UGB / ha de surface éligible.

Les espèces éligibles pour le calcul du chargement sont :
- les bovins viande > 6 mois,
- les bovins lait > 6 mois,
- les ovins et caprins > 1 an ou ayant mis bas,
- les équidés > 6 mois,
- les lamas, alpagas, cerfs, biches et daims > 2 ans.

Les surfaces éligibles sont :
- Les prairies permanentes, surfaces pastorales, bois pâturés.
- Les prairies temporaires et fourrages annuels (sorgho fourrager, méteils enrubannés…).
- Les surfaces en céréales autoconsommées : les méteils grains à base de céréales et le maïs ensilage sont considérés comme des céréales autoconsommées.
Par contre les méteils grains à base de protéagineux ne sont pas des céréales autoconsommées.

Contact

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Maud VALLE

Chargée d'étude

Tél : 05 62 61 77 42

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