Le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE)

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Un programme d'aides financières

Le PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations) est un programme d'aides financières destiné aux projets des éleveurs pour la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments d'élevage ainsi que les investissements de gestion des effluents dans des conditions particulières.

Ce programme concerne les filières:

  • Bovines
  • Ovines
  • Caprines
  • Porcines
  • Equines
  • Avicoles
  • Cunicoles
  • Apicoles (pour les exploitations détenant plus de 200 ruches)
  • Hélicicoles

Cette aide est soumise à des critères d'éligibilité qu'il est indispensable de vérifier dans chacun des cas.

Les investissements éligibles (non exhaustif)

  • Les bâtiments (terrassement, fondation, charpente, bardage,....)
  • Les équipements fixes (cornadis, logettes, tapis d’affourage, distribution d’eau, parcs de gavage, box à veaux,....)
  • Le séchage en grange
  • La fabrication d’aliment à la ferme
  • Salle et matériel de traite (robot,...)
  • Stockage de fourrage (hangar, silos,...) – sous réserve de justifier le dimensionnement
  • Gestion de l’eau pluviale (réception, stockage, traitement,...)
  • Biosécurité (aviculture) : Investissements classés en priorité 1 et 2 établi par l’ITAVI
  • Ouvrages de stockage des effluents,...

NB : Le simple remplacement de matériel existant ne permet pas de justifier de l’amélioration de la performance globale et n’est donc pas éligible.
Les équipements d'occasion ne sont pas pris en compte dans le PCAE.

La démarche

  • Déposer un dossier complet auprès du guichet unique PCAE à la DDT du siège d'exploitation
  • Les dossiers sont sélectionnés et classés par priorité selon une grille de points (indiquée dans le formulaire), si les enveloppes disponibles sont insuffisantes, les dossiers identifiés comme non prioritaires peuvent être reportés à un appel à projet ultérieur voire exclu du programme
  • Le porteur de projet a un an pour démarrer les travaux puis 2 ans pour les achever

ATTENTION : Ne pas engager les travaux sans avoir reçu par courrier la recevabilité du dossier de la part de la DDT

Par engagement des travaux, il est défini : la signature d'un devis, d'un bon de commande, les chèques d'acompte, factures,...

Montants d'investissement minimums à respecter

  • Cas général: 15 000 € HT
  • Si le projet est exclusivement lié à la biosécurité  : 3 000 € HT
  • Si le projet est exclusivement lié à la gestion des effluents : 3 000 € HT

Les plafonds d'investissement

Chaque exploitation dispose sur le programme 2015-2020 d'un plafond global d'investissement de 200 000€ HT (300 000€ HT pour les GAEC) qu'elle peut utiliser en plusieurs dossiers.

En revanche chaque dossier déposé se doit de respecter des sous-plafonds d'investissement :

  • Sous plafond bâtiment - logement : 80 000 € HT
  • Sous plafond alimentation à la ferme : 30 000 € HT
  • Sous plafond salle de traite : 50 000 €HT
  • Sous plafond stockage de fourrage : 20 000 € HT
  • Sous plafond économie d'énergie : 20 000 € HT
  • Sous plafond biosécurité 70 000 € HT
  • Sous plafond gestion des effluents: 60 000€ HT

Dans le cas des GAEC, les sous-plafonds sont majorés de 50 % s'il y a 2 associés, de 100 % s'il y a 3 associés ou plus.

Les taux de subvention applicables

Cas général:

  • Le taux de base est de 30 %
  • Bonification de 10 % sur la part Jeunes Agriculteurs
  • Bonification de 10 % si le projet concerne un atelier en agriculture biologique

Investissements effluents d'élevage:

  • Le taux de base est de 40 %
  • Bonification de 20% si projet en zone défavorisée
  • Bonification de 20 % sur la part Jeunes Agriculteurs

Les dates d'appel à projet 2018:

  • Date d'ouverture et de début de dépôt des dossiers : 02/01/2018
AAP
Date d'ouverture (dépôt de dossier)
Date de clôture (dossier complet)
AAP102/01/201815/03/2018
AAP215/03/201814/06/2018
AAP301/10/201831/01/2019

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Tel :05 62 61 77 40

Tel :05 62 61 79 60

@:ca32_elevage@gers.chambagri.fr

Olivia DAUJAN-RIBES

Conseiller d'entreprise

François MOULIE

Conseiller d'entreprise

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