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Accompagnement aux démarches d'entreprise
Objectifs
Être accompagné dans ses démarches pour:
- Sécuriser la création, la modification, la cessation de votre entreprise
- Faire les bons choix en matière juridique, fiscale et sociale
- Définir un échéancier pour les démarches à accomplir en cohérence avec ses objectifs et les contraintes administratives
Notre service
Accompagnement personnalisé pour faire les choix inhérents à une création ou une modification d’entreprise :
- Informations sur le statut fiscal de l’entreprise (imposition et régime TVA)
- Informations sur le statut social d’exploitant agricole : règles d’affiliation
- Information sur les démarches administratives à réaliser pour créer une entreprise agricole
- Informations sur les items de la liasse à renseigner et aide au remplissage
- Distribution de la fiche de nouveau demandeur pour la création du N° PACAGE
- Saisie des formalités sur le site du Gichet Unique Entreprise
NOS +
- Compétences pluridisciplinaires
Contact
Vous souhaitez un renseignement ?
Service CFE Bassin Sud
0899 787 899
* 0.60€/min + prix de l'appel
Ouvert les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h
Modalités
Prestation individuelle à la Chambre d'Agriculture