• Être en règle au regard des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• Être accompagné dans l’élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
• Sécuriser le montage du dossier et faciliter le suivi auprès des services administratifs

Réalisation d’un état des lieux

Rédaction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE :

• Demande d’autorisation

• Présentation du projet et du site concernés
• Nature et volume des activités concernées
• Description des procédures de production
• Présentation des capacités techniques et financières du porteur de projet

• Etudes d’impact

• Résumé non technique
• Analyse de l’impact de l’installation et de(s) activité(s) sur le paysage, le sol, l’air, l’eau, le voisinage, l’hygiène, la sécurité publique et la santé (volet sanitaire)
• Justification des choix retenus:· environnement, économique et technique
• Mesures mises en oeuvre pour compenser les inconvénients de l’installation et de(s) activité(s) : intégration paysagère, gestion des stockages, des épandages,  utilisation de l’eau et de l’énergie,  mise en place des meilleures techniques disponibles pour la gestion des déchets et remise en état du site

• Etude des dangers

• Résumé non technique :· description des sources potentielles d’accidents (incendie, écoulement…) et de leurs conséquences, de la nature et  de l'organisation des moyens de secours

Informations apportées sur :

• la gestion et le stockage des effluents
• les bâtiments et leur implantation
• la gestion des déchets
• la gestion des eaux pluviales
• les dangers….

Les types d’informations varient en fonction des procédés de production.

Durant la phase d’instruction par l’inspecteur des ICPE, apports techniques et compléments d’informations fournis à l’inspecteur.