Assistance aux permis de construire bâtiments agricoles

• Etre accompagné dans la réalisation de tout ou partie des éléments nécessaires au dépôt du permis de construire de vos bâtiments agricoles
• Garantir la conformité des éléments fournis aux exigences réglementaires des services instructeurs
• Sécuriser les démarches administratives conjointes(DDCSPP)

Mission 1 (M1) : prestation sans architecte

Visite sur l’exploitation

• Etat des lieux des besoins de l’exploitation (animaux, effectifs, types de bâtiments et ouvrages de stockage des effluents, surfaces PAC)
• Echange avec l’exploitant : expertise technique, agricole et réglementaire
• Description du projet bâtiment (type de bâtiment, effectif, surface, extrait cadastral)
• Faisabilité du projet en termes d’urbanisme

Constitution du dossier de demande de permis de construire

• Assister l’agriculteur dans la rédaction de la notice explicative agricole : notice argumentée + pièces justificatives
• Réaliser les éléments nécessaires à l’élaboration du permis :
  • relevé de l’existant, plan de situation, courbes de niveaux, possibilités d’implantation, élaboration des plans de masse…
  • réalisation des plans, sélection des photos
  • rédaction de la déclaration d’élevage si nécessaire
  • réalisation du volet paysager
• Fournir à l’agriculteur le dossier complet de la demande de Permis de Construire au nombre d’exemplaires requis.

Mission 2 (M2) : prestation avec architecte

Visite sur l’exploitation avec l’architecte

• Etat des lieux des besoins de l’exploitation (animaux, effectifs, types de bâtiments et ouvrages de stockage des effluents, surfaces PAC)
• Echange avec l’exploitant : expertise technique, agricole et réglementaire
• Description du projet bâtiment (type de bâtiment, effectif, surface, extrait cadastral)

Appui à la constitution du dossier de demande de permis de construire

• Assister l’agriculteur dans la rédaction de la notice explicative agricole : notice argumentée + pièces justificatives
• Suivi et appui technique au projet avec l’architecte partenaire :
  • rédaction de la déclaration d’élevage si nécessaire