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Compteur d'eau et redevance Agence de l'eau

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Le compteur d'irrigation : un outil précieux de gestion

Les dispositifs de mesures sont une obligation réglementaire sur toutes les installations d’irrigation, sauf exception (réglementaire ou techniques avérés) il s’agit de compteurs volumétriques ou débitmétriques. Ils doivent être contrôlés tous les 7 ans ou changés tous les 9 ans. Le contrôle, n’est pas forcément une solution économiquement attractive, surtout si à la fin du contrôle le compteur doit être remplacé. Le numéro du dispositif doit être communiqué à votre OUGC et à l’Agence de l’Eau.

Ne négligez pas le choix de votre dispositif de mesure.

Il existe des écarts de prix et de fiabilité sur les compteurs. Parfois, seul le changement du mécanisme est nécessaire si votre dispositif le permet et que le mécanisme est toujours disponible. La configuration de votre installation rentre en ligne de compte pour le choix du dispositif. Veillez à respecter les gammes de débits, de pressions, les longueurs droites avant et après, préconisée par le constructeur du compteur. Vous pouvez ajouter des stabilisateurs d’écoulement sur vos conduites ainsi que des filtres pour préserver vos compteurs. La protection anti-retour est aussi conseillée.

En matière d’innovation, il existe sur le marché des compteurs dit communicants qui renvoient les données sur ordinateur et/ou smartphone. Ces compteurs permettent une gestion de votre ressource de manière plus fine, et une détection précoce des fuites dans les réseaux. Ils sont particulièrement recommandés sur les réseaux collectifs.

La redevance auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

Les préleveurs sont redevables auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne de redevances liées aux volumes prélevés l’année précédente. En retour, ces redevances permettent à l’Agence de l’Eau de contribuer aux dispositifs d’aides aux investissements dans le domaine de l’eau, de promouvoir les bonnes pratiques, d’améliorer les équipements, mettre en place une gestion collective de l’eau à usage agricole, et de restaurer les rivières et les zones humides.

La déclaration est obligatoire pour tous les préleveurs sauf exception (petits volumes) accordée par l’Agence elle-même par écrit.

Les volumes prélevés doivent être télédéclarés avant le 31 mars qui suit la campagne d’irrigation.

La déclaration auprès de l' Agence de l’eau en 3 étapes

Pour accéder : https://teleservices.lesagencesdeleau.fr

1 - Connexion : identifiez-vous avec vos identifiants et mot de passe. Ces informations vous sont fournies par l’Agence de l’eau. Après validation vous accédez à votre page personnalisée.

2 - Déclaration : vos formulaires sont dans la rubrique “Voir toutes mes déclarations”. Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative. Une déclaration à remplir : après chaque étape, cliquez sur «sauvegarder». Vous pouvez retrouver une notice plus générale sur la page d’accueil « aide à la connexion ».

3 - Validation : Après vérification des informations, validez votre déclaration, un accusé de réception est généré.

Pour plus d'informations : l’Agence de l’Eau met à votre disposition un numéro vert: 0 805 69 38 38 (Du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Lors de cette déclaration n’oubliez pas de préciser  :

- votre changement éventuel de compteur en changeant son « numéro constructeur » et sa date de pose ou en cliquant sur « remplacer ce compteur » après avoir mis à zéro l’ancien.

- la date éventuelle du contrôle si vous l’avez fait contrôler

- vos changements de forme juridique

- si vous louez le compteur à la CACG, dans les observations

Retrouver la notice de l’Agence de l’eau ici

Liste des organismes habilités - Diagnostic de fonctionnement sur site des dispositifs de mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu natutrel

Vos OUGC vous simplifient les démarches

Les deux OUGC principaux de notre département peuvent sous réserve de votre accord pré-remplir votre déclaration. Si vous remplissez les conditions techniques (déclaration des numéros, correspondance réalisée, …) la déclaration se traduit par une vérification et puis une validation de votre dossier. Attention celle-ci doit être quand même validée par vos soins !

Vous avez perdu vos relevés d’index, Gest’ea vous permet de les retrouver.

Si vous n’avez pas coché ou que la connexion a échouée, vous pouvez trouver sur Gest’ea via internet l’ensemble des données concernant votre demande d’autorisation d’irriguer et notamment votre déclaration de volume consommé et vos relevés d’index déclarés.

L’application est disponible via le lien : https://gestea.chambres-agriculture.fr/Ougc/.

Pour y accéder, vous devez utiliser l’identifiant que vous avez reçu sur votre déclaration OUGC. Vous pouvez créer ou recréer un mot de passe en cliquant sur mot de passe oublié. Cet outil est proposé par les OUGC Neste et rivières de Gascogne et Irrigadour.

Contact

Vous souhaitez un renseignement ?

Thierry BAQUE

Conseiller spécialisé

Tél : 05 62 61 77 54

Claudy BENEZETH

Conseiller spécialisé

Tél : 05 62 61 77 54

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