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Zones de Non Traitement : le projet de charte départementale en concertation du 11 mai au 11 juin

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Avec l’arrêté du 27 décembre 2019 qui modifie le cadre réglementaire de 2017 sur les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires, les agriculteurs sont tenus de respecter , depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales aux abords des habitations lors des traitements des cultures. Cette règle nouvelle s’applique en particulier lorsque l’AMM du produit utilisé ne prévoit pas de distance.

D’une façon générale les distances de non traitement sont :

Des chartes d’engagement des utilisateurs, approuvée départementalement pas les Préfets,  permettent néanmoins d’adapter ces distances et de les réduire à 3 ou 5 m grâce à l’utilisation de matériel anti – dérive.

Dans ce cadre, la Chambre d’agriculture, la FDSEA et les JA du Gers ont élaboré un projet de charte pour le département. Comme le prévoit la règlementation, ce projet est soumis à concertation auprès des riverains, de leurs représentants, de l’ensemble des maires.

Le dossier de la concertation est disponible du 11 mai au 11 juin 2020 compris, sur le site Internet de la Chambre d’agriculture du Gers : gers.chambre-agriculture.fr.

Un formulaire est en ligne afin de recueillir les observations, avis , remarques et propositions. Celles-ci seront seront analysées à l’issue de la phase de concertation afin de finaliser le projet définitif de charte qui sera soumis à l’approbation du Préfet du Gers.

Nous invitons tous les agriculteurs gersois à participer activement à cette phase de concertation.

Rendez-vous sur :https://gers.chambre-agriculture.fr/agroenvironnement/reglementation-phytosanitaire/concertation-publique/