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Un fonds d'urgence grêle est disponible

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Le Gers bénéficie de 300 000 € d'enveloppe pour un fonds d'urgence grêle toutes filières (hors viti, déjà traitée sur un précédent dispositif).

Les demandes d'aide se font uniquement en ligne sur la téléprocédure accessible par ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-grele-gers-2022


Les demandes sont à déposer jusqu'au mardi 15 novembre 2022 inclus. Nous sommes contraints sur ce délai par un impératif de paiement à fin novembre.

Pour être éligible, il faut :

    • avoir un taux de perte estimatif de 30 % minimum lié aux seules grêles 2022 (à l’exclusion d’autres aléas climatiques) sur une production significative de l’exploitation,
    • être agriculteur individuel à titre principal ou, en société, que le capital social soit détenu majoritairement par des exploitants à titre principal,
    • être confronté à des difficultés de trésorerie importantes,
    • avoir une partie au moins des cultures concernées située dans une commune grêlée (voir carte et liste jointe).

Dans les pièces justificatives :

- obligatoirement, une attestation comptable pour évaluer votre taux d’endettement. (nous accepterons un peu de retard, vu le court délai de dépôt)
- de manière facultative, une attestation de votre assureur si vous êtes assuré et avez été indemnisé pour des dégâts climatiques entre 2019 et 2021.

Télécharger le communiqué de la Préfecture du Gers


Pour nous contacter à la DDT : - par mail : ddt-psea@remove-this.gers.gouv.fr / - par tél : 05 62 61 46 40
 

Communiqué DDT