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Stockage des effluents : attention aux échéances pour les mises aux normes

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Toutes les exploitations dont au moins un bâtiment d’élevage est implanté dans une zone classée vulnérable au titre de la Directive Nitrates, sont concernées par les mesures de stockage des effluents définies dans le programme d’application de la directive nitrates. Dans les communes classées pour la première fois en 2018, les élevages doivent se plier au calendrier de mise aux normes.

Transmettre sa Déclaration d’Intention d’Engagement à la DDT avant le 30 juin 2020

De nouvelles zones sur le département ont été intégrées à la zone vulnérable aux nitrates pour la première fois en 2018. Dans ces zones, les éleveurs peuvent disposer d’un délai pour mettre en conformité leur installation de stockage des effluents afin de respecter la réglementation. Pour disposer d’aides pour le financement de travaux de mise aux normes mais aussi pour déroger temporairement, (le temps des travaux) aux périodes d’interdiction d’épandage et ainsi disposer d’un délai  complémentaire afin de finaliser ces travaux, il faut Déclarer son Intention d’Engagement (à réaliser des travaux de mise aux normes) avant le 30 juin 2020 auprès de la DDT (adresse : DDT du Gers – services eaux et risques – BP342 – 19 place du foirail 32007 Auch cedex ou par mail à ddt-ser@gers.gouv.fr).

La Déclaration d’Intention d’Engagement déposée, les travaux de mise aux normes doivent être finalisés avant le 1er octobre 2021.

Les nouvelles communes ou partie de communes classées pour la 1ère fois en zone vulnérable en 2018 : Aignan (En partie), Ardizas, Castelnavet (en partie), Couloume-Mondebat (En partie), Loussous-Débat (En partie), Monblanc (En partie), Peyrusses-Vielle (En partie), Saint-Loube, Saint-Pierre-d’Aubezies (en partie), Savignac-Mona (En partie) . Les élevages situés sur des communes ayant déjà fait l’objet d’un classement en zone vulnérable précédemment doivent déjà disposer des ouvrages conformes (capacité forfaitaire). Les capacités de stockage se définissent par l’existence sur l’exploitation d’ouvrage de stockage en rapport avec une capacité réglementaire exprimée en mois. La conversion de mois en volume ou surface des capacités de stockage minimales requises se défini dans le cadre d’une étude DeXeL ou pour des situations « simple » par un Pré-DeXeL (http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html). Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessus doit être en mesure de justifier que les capacités qu’il détient lui permettent de respecter les calendriers d’interdiction des épandages. La justification s’appuie sur le calcul des capacités de stockage agronomique du DeXeL

*DeXeL : Diagnostic Environnementale de l’eXploitation d’ELevage. Il s’agit d’une méthode de diagnostic et de dimensionnement des ouvrages de stockage des effluents réalisées par un technicien spécialisé.

Attention : Seul un résultat provenant d’une étude DeXeL à jour permet de justifier de la capacité de stockage agronomique (DeXeL à jour : Prise en compte du calendrier d’épandage du 5ème programme de la directive nitrates, pas de modification des effluents produits, augmentation des effectifs inférieur à 10 %).