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Se convertir à l'agricuture biologique

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La Chambre d’agriculture du Gers vous accompagne dans votre projet de conversion, sur les aspects administratifs, techniques

et économiques.

Quatre étapes administratives clés sont nécessaires à la conversion bio, à réaliser avant le 15 mai 2021.


▪ Contacter les organismes certificateurs

A ce jour, huit organismes certificateurs sont agréés par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO) pour certifier l’activité biologique des producteurs en France. La liste complète des organismes ainsi que leurs coordonnées téléphoniques sont disponibles également sur le site internet de l’Agence Bio, ou sur simple demande à la Chambre d’agriculture du Gers.
Le producteur contacte l’organisme certificateur de son choix pour faire part de son projet de conversion. L’organisme certificateur enverra alors un devis.

▪ Se notifier auprès de l’Agence Bio

La notification est une obligation réglementaire, que l’on soit en conversion ou certifié en AB. Tous les producteurs, mais également les transformateurs, distributeurs, importateurs ou exportateurs de produits biologiques doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio. La 1ère notification doit se faire avant l’engagement auprès de l’organisme certificateur (par courrier ou directement sur le site internet de l’Agence Bio, rubrique Notification : http://notification. agencebio.org).

▪ S’engager auprès de l’organisme certificateur désigné dans la notification.

-Vous envoyez votre dossier complet (devis daté et signé) à l’organisme certificateur choisi
-Une fois le dossier vérifié, l’organisme valide votre notification auprès de l’Agence Bio

-A ce moment, vous recevez une attestation d’engagement, avec la date officielle du début de la conversion
La date d’engagement en AB correspond à la notification auprès de l’Agence Bio et à votre engagement auprès d’un organisme certificateur.


▪ Déclarer les parcelles engagées en bio à la déclaration PAC.

Lors de la déclaration PAC, bien renseigner les parcelles qui sont engagées dans une conversion à l’agriculture biologique, celles qui demandent le bénéfice de l’aide, et fournir l’attestation de premier engagement
délivrée par l’organisme certificateur. La déclaration est à effectuer chaque année entre le 1er avril et le 15 mai.

 

Contact : Chambre d’agriculture du Gers

• Agence Armagnac-Adour - Tél. 05.62.61.77.60 - • Agence Auch-Astarac - Tél. 05.62.61.77.13 - • Agence Portes de Gascogne - Tél. 05.62.61.77.42