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Quelques règles de base pour vendre en circuit court

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La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) a constaté que certains producteurs effectuant de la remise directe n’ont pas déclaré leur activité au préalable. Dans le cadre du développement des circuits courts (remise directe, restauration collective, bienvenue à la ferme, etc…), il est rappelé que tout exploitant d'un établissement qui prépare, manipule, expose, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d'origine animale doit procéder à une déclaration d'activité de producteur fermier.

Tout exploitant manipulant des denrées animales ou d’origine animale est concerné (viande ou préparation de viandes, oeufs, produits laitiers, pains ou pâtisseries, poissons ou produits de la pêche, …). Toutefois, si l’exploitant possède un ou des ateliers agréés CE (salle d’abattage à la ferme, atelier de découpe ou de transformation agréés), l’exploitant n’a pas besoin d’effectuer une nouvelle déclaration. A ce jour il n’existe pas de déclaration de ce type pour les producteurs manipulant uniquement des denrées d’origine végétales.

Comment se déclarer ?

Cette déclaration se matérialise par la complétude du document Cerfa 13984*5 et peut s’effectuer de différentes façons. Il est possible de remplir sa déclaration directement en ligne via le site : 

http://mesdemarches. agriculture.gouv.fr/ (Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche / toutes les démarches /Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d'origine animale).

Le formulaire peut être également complété et envoyé sous format papier à l'adresse suivante : DDCSPP32 - service SSA, 8 chemin de la Caillaouère, 32000 Auch.

Ce document est téléchargeable sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ou peut vous être transmis par la DDCSPP 32 ou par la Chambre d’agriculture du Gers.

Rappel concernant l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits.

Tout exploitant mettant en ventedirecte ses produits (via un véhicule boutique, un magasin à la ferme, la livraison de caissettes, vente sur des marchés, ...) est soumis à la réglementation sur la sécurité sanitaire des aliments [textes de base : règlements (CE) n°178/2002 et n°852/2004].  Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables. Le producteur doit mettre en oeuvre les « bonnes pratiques d’hygiène » (nettoyage-désinfection, formation, auto-contrôles, respect de la chaîne du froid, traçabilité,...), et doit établir et appliquer les procédures lui permettant de garantir la qualité hygiénique des produits (analyse des dangers, analyse des risques et maîtrise des points critiques fondées sur les principes de l’HACCP).

La Chambre d’agriculture peut vous accompagner dans tous ces domaines grâce à des formations ou des prestations de service :
- Mise en conformité des ateliers agro-alimentaires (tueries, salles abattage à la ferme, centre d’emballage oeufs, atelier de découpe et de transformation)
- Appui à la rédaction d’un dossier d’agrément ou d’un plan de maîtrise sanitaire
- Commercialisation des produits
- Formation à l’hygiène et HACCPP dans un atelier fermier

Contact : Chambre d’Agriculture du Gers - Pôle filière alimentation et tourisme - Tél. 05.62.61.77.40