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Procédure de reconnaissance de circonstance exceptionnelle pour la certification maïs

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Les parcelles récoltées tardivement n'ont pas pu faire l'objet d'une implantation de couvert hivernal en raison des précipitations exceptionnelles survenues au moment de la récolte ou dans les jours suivants. De même, certaines parcelles n'ont pas pu être récoltées en raison des conditions climatiques exceptionnelles.

Ainsi, pour les producteurs de maïs qui demandent à bénéficier de l'équivalence au paiement vert par le schéma de certification maïs en 2019, Ocacia pourra octroyer le certificat malgré le constat des situations suivantes non conformes :

- non-levée d'un couvert hivernal semé ;

- absence de semis du couvert hivernal sur une parcelle en terre arable, pour les parcelles dont la culture précédente a été récoltée à partir du 14 octobre 2019 (ou n'a pas encore été récoltée) ;

- absence de semis du couvert hivernal sur une parcelle en terre arable, pour les parcelles dont la culture précédente a été récoltée avant le 14 octobre 2019, dans la limite de 10 % de la superficie des parcelles récoltées avant le 14 octobre.

L’agriculteur doit signaler ces situations à son organisme certificateur Ocacia avec copie à la DDT(M). Il peut le faire sur la base du cahier d'enregistrement des pratiques, dans lequel il doit préciser, pour chaque parcelle de l'exploitation, les dates de récolte de la culture, la date de semis du couvert hivernal et les espèces implantées.

Ocacia délivrera les certificats de conformité en fonction du résultat de l'instruction.

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