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Points de vigilance spécifiques aux déclarations ovines et caprines

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En cas de crise sanitaire, il est nécessaire de connaître l’existence et le nombre de vos animaux. La règlementation prévoit donc un recensement annuel des ovins et des caprins qui s’adresse à tous les détenteurs dès le premier animal détenu.

Vous devez déclarer le nombre d’animaux de plus de 6 mois détenus au premier janvier 2019 (mâles et femelles), le nombre

d’agneaux et de chevreaux nés dans l’année 2018 et si vous êtes engraisseur, le nombre d’agneaux et de chevreaux achetés et engraissés en 2018. Il est recommandé de faire cette déclaration sur le site SELSO et à défaut au moyen d’un imprimé envoyé à l’EdE.

Le récapitulatif des mouvements

Toujours pour des raisons sanitaires, les services vétérinaires doivent être en capacité de reconstituer le parcours des animaux. Dans ce but, vous devez compléter un document de circulation pour chaque achat ou vente d’animal et le notifier sous 7 jours maximum, c’est-à-dire l’enregistrer dans la base nationale Ovinfos. En janvier, l’EdE mettra à votre disposition votre récapitulatif 2018 soit informatiquement soit par courrier.
Assurez-vous que tous vos documents de circulation ont bien été enregistrés sans erreur et signalez rapidement tout mouvement manquant ou toute anomalie. Cette vérification est indispensable car vous êtes responsable la bonne réalisation des enregistrements même si vous en déléguez la saisie à l’EdE ou à votre organisation commerciale. Et à partir de votre récapitulatif, vous pourrez calculer le nombre d’agneaux vendus, donnée nécessaire pour la demande de l’aide ovine.

Les aides ovines et caprines

La demande d’aide ovine et caprine doit être déposée avant le 31 janvier (voir le détail des conditions d’accès dans l’article « aides animales 2019).
La demande se fait uniquement sur le site TELEPAC. Pour chaque espèce, vous devez déclarer le nombre de femelles éligibles pour lesquelles vous demander la prime.
Pour l’espèce ovine, vous devez également déclarer le nombre d’agneaux nés dans l’année (chiffre identique à celui du recensement), l’effectif de brebis présentes au 1er janvier 2018 et le nombre d’agneaux vendus durant l’année 2018 pour calculer un ratio de productivité.

Attention : Si vous déposez un dossier PAC pour les aides végétales et même si vous ne détenez pas assez d’ovins et de caprins pour avoir accès aux aides animales, respectez scrupuleusement les règles d’identification  (recensement et suivi des mouvements).En effet, en cas de contrôle, les éventuelles pénalités pour défaut d’identification porteront sur la totalité du montant des aides PAC animales et végétales.