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Pertes de fonds sur sols -orages des 25 et 26 juin 2020

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Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 14 avril 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dégâts occasionnés par les pluies et la grêle des 25 et 26 juin 2020, sur plusieurs communes

 Les communes concernées sont :  Brugnens, Castelnau d’Arbieu, Castet Arrouy, Céran, Fleurance, L’Isle Bouzon, Lagarde, Lalanne, Lectoure, Magnas, Marsolan, Montestruc, Pauilhac, Plieux, Saint Avit Frandat, Sainte Mère, Sainte Radegonde, Terraube et Urdens :

Pertes de fonds :

- Dégâts sur sols, glissement de terrain, ravinement, fossés bouchés, submersion de parcelles,

Pour la perte de fonds sur sols, le demandeur présente des factures acquittées des travaux, ou une attestation sur l’honneur avec le nombre d’heures de travail accompagnée de la facture d’achat (ou attestation d’assurance) de l’engin de terrassement.

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • L’attestation d’assurance, notamment contre l’incendie tempête des bâtiments et/ou matériels et éventuellement des cultures,
  • Le Relevé d'Identité Bancaire,
  • La copie des devis et/ou factures acquittées des travaux de remise en état (pour la perte de fonds)
  • Pour travaux sur cours d’eau, formulaire « aménagement de cours d’eau ».

Les formulaires (calamités agricoles et aménagement de cours d’eau) sont disponibles sur le site Internet des services de l’État http://www.gers.gouv.fr  (Politiques-publiques/Agriculture/Calamites/formulaires)

La date limite de dépôt des demandes en DDT est fixée au 11 juin 2021 (même si les travaux ne sont pas commencés).

Contact mail à la DDT : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr - DDT du Gers, 19 place de l'ancien foirail BP 342  -  32007 AUCH cedex