Vous êtes ici : Accueil > Actualités > PAC 2023 : zoom sur une nouveauté, l'écorégime

PAC 2023 : zoom sur une nouveauté, l'écorégime

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

L’écorégime, qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que cela m’apporte ? L’écorégime est la nouveauté de la PAC 2023.

Cette aide est destinée à compenser les surcoûts ou manques à gagner d’un engagement volontaire en faveur du climat et de l’environnement. Il y aura 2 niveaux de paiement possibles :
• le niveau 1 se situerait à 60 €/ha
• le niveau 2, avec des exigences plus élevées, se situerait à 82 €/ha.
Pour accéder à cette aide, j’aurais le choix entre 3 voies : une fois la voie choisie, l’ensemble de la surface de l’exploitation serait engagée à un niveau donné et percevrait la prime en contrepartie.

Voie 1, l’analyse des pratiques agricoles sur chaque catégorie de surfaces : terres arables, prairies permanentes et cultures permanentes.
Pour chaque catégorie, le niveau de paiement serait défini selon les critères présentés ci-dessous. Au final, le niveau retenu pour l’exploitation correspondrait au niveau le plus bas obtenu.

Ex : Je suis au niveau 2 pour les terres arables mais au niveau 1 pour les prairies permanentes et/ou pour les cultures permanentes : mon exploitation sera en niveau 1 et percevra 60 €/ha.
Si je n’atteins pas le niveau 1 pour les cultures permanentes, je ne percevrai rien.

Pour les terres arables : un score sera calculé en faisant la somme de mes points.

- Le niveau 1 sera atteint avec 4 points
- Le niveau 2 sera atteint avec 5 points
• Pour les prairies permanentes (surfaces déclarées en prairies plus de 5 années consécutives)
- Le niveau 1 serait atteint si moins de 20 % de la surface est labourée sur l’année
- Le niveau 2 serait atteint si moins de 10 % dela surface est labourée sur l’année

Pour les cultures permanentes

- Le niveau 1 serait atteint si 75 % des inter-rangs sont enherbés

- Le niveau 2 serait atteint si 95 % des inter-rangs sont enherbés

Voie 2, les certifications :

• le niveau 1 serait atteint avec la certification environnementale de niveau 2+.
• le niveau 2 nécessitera la certification HVE ou 100 % de l’exploitation en agriculture biologique.

Voie 3, les éléments d’intérêt agro écologique (IAE) selon un principe de calcul proche de celui des SIE,

• le niveau 1 serait atteint si les IAE couvrent 7 à 10 % de la SAU avec 4 % au moins sur terres arables,
• le niveau 2 serait atteint si les IAE couvrent plus de 10 % de la SAU avec 4 % au moins sur terres arables.
En outre, si j’utilise l’une des 2 premières voies, je pourrais avoir une prime supplémentaire si les haies couvrent plus de 6 % de la SAU (ou des terres arables ?) par  équivalence.