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PAC 2020 : La Chambre d'agriculture à vos côtés.

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Depuis lundi 6 avril la Chambre d’agriculture du Gers vous accompagne.

La Chambre d'agriculture est mobilisée, comme chaque année, pour informer et accompagner les agriculteurs dans la réalisation de leur dossier PAC.

Informations :

La date limite de dépôt des dossiers PAC est reportée au 15 juin 2020. Toutefois, plus la proportion de dossiers déposés au 15 mai sera élevée, plus le calendrier habituel d'instruction et de paiement pourra être respecté. La date de dépôt effectif du dossier pourra avoir un impact sur la date de paiement de l'avance. Des pénalités pour dépôt tardif s'appliqueront selon les modalités habituelles à compter du 16 juin et jusqu'au 10 juillet.
 

Attention :

Le report concerne uniquement le dossier surface et les aides qui y sont attachées (aides découplées, couplées surface, ICHN, MAEC, bio, assurance récolte). Les aides animales ne sont pas concernées :
- le dépôt des aides ovines et caprines est clos
- le dépôt des aides bovines se termine au 15 mai. Par contre, certains justificatifs pourront être transmis après le 15 mai et jusqu'au 15 juin au besoin, notamment pour l'aide aux veaux sous la mère (attestation OP).

Les dossiers signés avant le 15 mai ne seront plus modifiables sous Télépac au delà du 15 mai. Les modifications ne pourront alors se faire que par formulaire papier (formulaire téléchargeable sur Télépac). Pour les dossiers non signés ou non initialisés au 15 mai, il convient de les finaliser et signer sous Télépac : la finalisation ne peut pas se faire sous format papier et tout dossier qui ne serait pas finalisé dans Télépac au 10 juillet ne percevra aucune aide.

Malgré le report, le 15 mai reste date de référence : les parcelles déclarées doivent être à disposition du déclarant au 15 mai et ses divers engagement démarrent à cette date, même s'il déclare après le 15 mai.

A noter :

- Installation, création et modification de forme juridique : pour être éligible, le déclarant doit avoir débuté son activité agricole au 15 mai. Les justificatifs, s'ils peuvent être transmis jusqu'au 15 juin, doivent donc être datés du 15 mai au plus tard. Pour les personnes ayant engagé des démarches avant le 15 mai mais n'ayant pas tous les justificatifs au moment de la demande, des cas de force majeure pourront être activés au cas par cas. Il convient de lancer les démarches et de faire la déclaration dans tous les cas, l'éligibilité du demandeur sera analyser ultérieurement à sa déclaration.

- Transfert de fonciers et clauses DPB : les clauses de transfert et les pièces justificatives peuvent être déposées jusqu'au 15 juin mais les parcelles doivent être à disposition du déclarant le 15 mai et les clauses doivent être signées en date du 15 mai au plus tard. La note présente quelques options pour les cas posant des difficultés.

- Aides couplées, MAEC et agriculture biologique : les justificatifs peuvent être transmis jusqu'au 15 juin mais avoir valeur au 15 mai. Certaines possibilités sont ouvertes en cas de difficultés.

Vous souhaitez un accompagnement, contactez-nous au 05 62 61 77 13

En fonction de votre situation, nous vous proposerons des modalités adaptées à cette période de confinement pour la réalisation de votre déclaration PAC.

Deux modalités d'accompagnement en fonction de l'analyse de votre situation :

  • Vous serez appelé par un conseiller qui fera la déclaration à distance avec éventuellement un partage d'écran entre le conseiller et vous (vous verez l'écran du conseiller et suivrez votre déclaration en temps réel).
  • Un rendez vous est fixé à partir du 18 mai.

 

Attention ! Compte-tenu des circonstances et d'un nombre d'appels importants à notre standard téléphonique, il est possible que vous rencontriez des difficultés pour nous contacter.Nous organisons actuellement le renfort de la plateforme . Nous vous recommandons d'insister et nous vous remercions pour votre indulgence.

Pour en savoir consulter nos formules PAC Eco, Pack Sécurité et Pack Confort consulter dans la rubriqueOffre de services