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Les points de vigilance sur les règles liées aux nitrates

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Vous êtes en zone vulnérable ? Pensez à enregistrer vos pratiques !

Vérifiez que vous disposez bien d’un plan prévisionnel de fumure (PPF) à jour et pensez à compléter le cahier d’enregistrement des pratiques (CEP) avec les différentes interventions réalisées. Attention, l’absence ou le mauvais remplissage du PPF et du CEP peut engendrer des pénalités sur l’ensemble des aides perçues. Contactez votre conseiller technique pour obtenir les différents modèles de ces documents et pour vous aider à les remplir le cas échéant. La cartographie de la nouvelle zone vulnérable 2018 est accessible sur le site internet de l’Etat, à l’adresse suivante :
www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Nitrates-et-phytosanitaires/Nitrates/La-reglementation-sur-les-nitrates
Le plan prévisionnel de fumure(PPF) et le cahier d’enregistrement des pratiques (CEP) constituent de réels outils de gestion de la fertilisation azotée. Ils sont établis pour chaque îlot cultural en zone vulnérable. Le CEP doit être tenu à jour après chaque épandage de fertilisants. Un délai de 30 jours est toléré entre l’épandage et l’enregistrement. Le CEP doit contenir toutes les interventions réalisées sur chacun des îlots culturaux (Gestion de l’interculture, type de couvert, apports de fertilisant, accident de culture,...), les informations liées au cheptel et les bordereaux de transfert des effluents d’élevage.

Le PPF doit être réalisé avant le 1er apport d’engrais ou le second en cas de fractionnement. Il est exigible au plus tard :
• 1er mars pour les cultures d’hiver
• 15 juin pour les cultures d’été

Pensez à couvrir vos sols en interculture longue

La couverture des sols est obligatoire durant les intercultures longues (*) (sauf si la culture principale est récoltée après le 20 septembre) (*) Exemple d’interculture longue : céréales d’hiver suivi de tournesol, maïs,orge de printemps ;  maïs suivi d’un maïs ou d’un soja ;  colza suivi d’un maïs ; sorgho suivi d’un tournesol.

La couverture peut être une CIPAN, un engrais vert, une culture dérobée, des repousses de colza ou de céréales denses et homogènes. La destruction ne peut intervenir avant le 1er octobre. Le labour est autorisé avant implantation du couvert durant l'interculture longue en zone vulnérable. Sur les îlots laissés en repousse de colza ou de céréales, un travail superficiel du sol est autorisé dans la mesure où il peut favoriser ces repousses. Pour le maïs grain, le sorgho et le tournesol, la couverture peut être obtenue par broyage fin des cannes suivi d’un enfouissement des résidus dans les 15 jours suivant la récolte. Les surfaces mises en place par un sous-semis d’herbe ou de légumineuses dans la culture principale ou par ensemencement, suite à la récolte de la culture principale, d’un mélange au semis d’au moins 2 espèces peuvent être  comptabilisées, au titre de la PAC, comme surface d’intérêt écologique (SIE). Pour être prise en compte comme SIE, la culture dérobée semée en mélange doit rester présente du 20/08 au 14/10 inclus. Pendant cette période, l’usage des produits phytopharmaceutiques est interdit. Une adaptation régionale permet en zone à contrainte argileuse de ne couvrir que 25 % des sols eninterculture longue, auquel cas en contrepartie tous les cours d’eau, permanents ou temporaires, identifiés sur la carte IGN au 1/25000 doivent être protégés par une bande végétalisée de 5m et un bilan azoté post récolte doit figurer dans le CEP.
La cartographie de la zone à contrainte argileuse est accessible sur le site internet de l’Etat,
à l’adresse suivante : http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Nitrates-et-phytosanitaires/Nitrates/La-reglementation-sur-les-nitrates.

Dérogation possible si présence d’ambroisie.(1)

Analyse de sol : levée de la contrainte de la date pour l’année 2020

Toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable est tenue de réaliser, chaque année, une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable. Pour l’année 2020, l'analyse pourra être réalisée jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, lors d'un contrôle à l'automne, si l'analyse n'est pas présentée, il ne pourra pas être constaté d'anomalie mais l’analyse devra nous parvenir avant la fin de l’année. Pour garder un intérêt agronomique à cette obligation réglementaire, il est conseillé de réaliser cette analyse juste après la récolte pour connaître la teneur en azote de son sol afin de mieux piloter ses apports pour la culture suivante.

(1) Lutte contre l’ambroisie : on peut déroger à l’implantation de couverts

Afin de garantir l’efficacité de la lutte contre l'ambroisie, tout en répondant aux obligations réglementaires liées à la directive nitrates, un arrêté de dérogation au maintien de la couverture végétale a été pris le 15 juillet 2020. A noter que la destruction du couvert végétal ne pourra se faire qu’après la déclaration de présence d’ambroisie sur le sîte signalement-ambroisie.fr et demandeofficielle via un formulaire dédié, disponible à l’adresse gers.

gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-leau/Rapports-decisions-et-arretes-pris-dans-le-domaine-del-eau-dans-le-Gers/Annee-2020/Decisions-et-arretes-pris-dansle-domaine-de-l-eau-2eme-semestre-2020#nitrates.

(Communiqué DDT)