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Les étapes clés d'une transmission réussie

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Le renouvellement des générations en agriculture passe par des transmissions d’exploitations réussies. Dans ce contexte, cesser son activité agricole est une étape essentielle dans sa vie personnelle et professionnelle. Cette réflexion doit donc être abordée très en amont.

Cinq étapes pour transmettre sereinement :

J’anticipe : 8 à 10 ans avant la transmission
• En parler à ses proches
• Maintenir une exploitation attractive pour la reprise

Je m’informe : 5 ans avant la transmission
• J’étudie mes droits à la retraite
• Se renseigner auprès des dispositifs d’accueil des cédants : le Point Accueil Transmission
• J’élabore les scénarios de ma transmission

Je me prépare : 1 à 4 ans avant la transmission
• Renvoyer à la Chambre d’agriculture la DICAA (Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole)
• Evaluer la valeur de reprenablité de mon exploitation
• Rechercher un repreneur ou un associé : le Répertoire Départemental Installation
• Informer les propriétaires de mon départ

Je concrétise : 1 an avant la transmission
• Rédiger les promesses de baux
• Présenter mon repreneur aux propriétaires
• Négocier les conditions de reprise

Je transmets :
• Déposer mon dossier de demande de retraite à la MSA
• Officialiser les engagements avec mon repreneur
• Formaliser le transfert du foncier auprès du notaire
• Réaliser les actes de transferts auprès de la DDT, MSA, et du CFE

En vous accompagnant :

Le diagnostic précoce de cession : au travers d’un audit complet (technique, social, patrimonial, …) de l’exploitation, ce diagnostic permet de définir un/des scénario(s) de transmission associé(s) à un plan d’action à mener. Ce diagnostic précoce de cession bénéficie d’une aide du Conseil Régional à hauteur de 1 500 €.  Le Répertoire Départemental Installation (RDI) permet de recenser et de diffuser les offres d’exploitation à reprendre ou en recherche d’associé. En fonction des souhaits du cédant et du potentiel repreneur, une mise en relation pourra avoir lieu. L’inscription au RDI peut donner accès à une aide du Conseil Régional en cas de transmission de l’exploitation à un repreneur hors cadre familial. Le CEFI avec l’accompagnement par un conseiller permet de tester, une transmission d’activité ou une association en situation réelle à une personne hors cadre familial. Ce dispositif permet d’accompagner le porteur de projet en lui faisant profiter de l’expérience de l’exploitant d’accueil, de s’assurer de la compétence du repreneur ou du futur associé et de mener progressivement la cessation d’activité ou l’association.

En vous informant :

Collectivement

Des rencontres de la transmission seront organisées en présentiel ou en webinaire en fonction du contexte sanitaire. Les dates de ses rencontres d’informations seront communiquées ultérieurement.

Individuellement
Le Point Accueil Transmission accueille les agriculteurs quel que soit le stade d’avancement de leurs projets de transmission pour informer sur les démarches à entreprendre et les aides existantes, orienter vers les conseillers spécialisés, accompagner dans la durée en fonction des besoins et de l’avancée des démarches.

En vous formant :

Pour aller plus loin des formations à la transmission sont organisées pour aller plus loin sur les questions de préparation à la retraite, de gestion du patrimoine, les aspects juridiques et les aides à la transmission

Pour tout renseignement, contact : Chambre d’agriculture du Gers
• Agence Armagnac-Adour : Tél. 05.62.61.77.60
• Agence Auch-Astarac : Tél. 05.62.61.77.13
• Agence Portes de Gascogne : Tél. 05.62.61.77.42