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Irrigation : actualités ASA

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Retrouvez quelques informations d'actualité sur les ASA

  • Remboursement de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

Les structures collectives d’irrigation (ASA, ASL, CUMA) ont la possibilité de pouvoir bénéficier d’un taux réduit de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). Les structures collectives « consommateur final d’électricité » peuvent bénéficier d’une baisse de l’ordre de 90 % de la CSPE soit environ 20 % du montant des factures d’électricité. Le taux appliqué pour cette taxe par les fournisseurs d’électricité est de 0.0225 euros par kWh consommés alors que les structures collectives peuvent bénéficier du taux réduit de 0.002 euros par kWh. Les demandes de remboursement du trop-perçu de la CSPE doivent être réalisées dans un délai maximum de deux ans auprès des services des Douanes.Les dossiers de demande de remboursement doivent être réalisés avant le 31/12/2019.

  • Appui aux ASA par la Chambre d’agriculture du Gers

Dans le cadre d’un programme régional d’appui aux structures collectives d’irrigation, la Chambre d’agriculture du Gers propose un accompagnement des ASA sur leur fonctionnement technique, administratif et financier. Cette mission comprend également la cartographie du périmètre syndical ainsi que du réseau sous format SIG, sans frais pour l’ASA.

Si vous êtes intéressé par la démarche, n’hésitez pas à contacter le pôle gestion de l’eau de la Chambre d’agriculture du Gers.