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Influenza aviaire 2023

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Ouverture du dispositif d'indemnisation aval

Le dispositif d'indemnisation des entreprises de l'aval pour l'influenza aviaire 2023 vient d'être publié. Les demandes pourront être déposées à partir du lundi 27 mai et jusqu'au 21 juin à 14h.


Vous trouverez les informations, téléprocédures et modèles de justificatifs sur cette page dédiée du site de FranceAgriMer.

Les entreprises éligibles sont :


(a) les entreprises avicoles d’abattage, les centres de conditionnement d’œufs et les entreprises de transformation d’œufs et de volailles


(b) les entreprises de services spécialisées (transport, nettoyage, alimentation animale, etc.) travaillant directement pour le secteur volaille
.

Il faut par ailleurs respecter certains critères :


- spécialisation sur les activités volailles, 50 % de l'EBE pour sur exercice comptable clos en 2021, avec une part minimale de 50 % de cet EBE volaille réalisée en lien avec la ZR.
- taux de perte d'EBE de 30 % sur les activités liées aux filières volailles de la ZR entre la période de 12 mois de l'exercice comptable clôt en 2021 et l'année civile 2023.
- diminution de l’EBE global : avoir une baisse de l'EBE global de l'entreprise sur l'ensemble de ses activités entre les mêmes périodes.

Le dépôt du dossier repose notamment sur une calculette attestée par un comptable.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le pôle Tourisme Filières et Alimentation au tel:0562617740 ou tfa@remove-this.gers.chambagri.fr