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Gestion des alertes sanitaires dans les ateliers agro-alimentaires

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Afin de limiter les risques de contamination de denrées alimentaires, les mesures de surveillance et de contrôle de la qualité des produits agro-alimentaires sont régulièrement renforcées. En plus de la procédure actuelle de retrait / rappel des produits déjà mis sur le marché, la loi EGAlim du 30 octobre 2018 incite à sécuriser en amont les possibles risques rencontrés dans les ateliers.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE MESURE ?

Tous les maillons de la chaîne alimentaire sont concernés, à l’exclusion de la production primaire. Tout producteur qui transforme ou vend ses produits directement aux consommateurs et/ou à un commerce de détail est impliqué. Tous les produits d’origine animale ou végétale et l’alimentation animale sont visés.

QU’EST-CE QUI CHANGE CONCRÈTEMENT ?

Cette nouvelle loi ne remet pas en cause la procédure à suivre lorsque les produits sont déjà mis sur le marché. Le fait nouveau est l’obligation d’informer immédiatement la DDCSPP lorsque l’exploitant identifie, sur la base d’un résultat d’autocontrôle défavorable, que les produits sont susceptibles d’être préjudiciables à la santé humaine ou animale même si les produits n’ont pas encore été mis sur le marché. Les autocontrôles sont réalisés sur les produits ou dans l’environnement de production. Les mesures correctives prévues dans le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS), assorties d’un échéancier de réalisation sont également à préciser. 

QU’EST-CE QU’UN PRODUIT SUSCEPTIBLE D’INDUIRE UN RISQUE POUR LA SANTÉ HUMAINE OU ANIMALE ?

Selon le règlement CE n°178/2002, un produit est susceptible d’induire un risque pour la santé lorsqu’il :

- A un effet probable immédiat et/ou à court terme et/ou long terme […] sur la santé non seulement d’une personne qui la consomme, mais aussi sur sa descendance

- Des effets toxiques cumulatifs probables - Des sensibilités sanitaires particulières d’une catégorie spécifique de consommateurs

COMMENT INFORMER LA DDCSPP EN CAS DE RISQUE ?

Un formulaire de transmission d’informations sanitaires (Cerfa n°15989) doit accompagner les résultats d’analyses et l’analyse de risque. Ce document peut être complété en ligne sur le site internet mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou par papier.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CETTE NOUVELLE MESURE ?

Les objectifs de cette évolution sont multiples. Ils doivent permettre d’améliorer les connaissances par l’administration des évènements dans les entreprises susceptibles de rendre les produits préjudiciables pour la santé, à des stades précoces et dans la mesure du possible, en prévention de la survenue des risques. L’autre objectif est de favoriser les échanges systématiques entre les professionnels et l’administration sur l’évolution du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS).