Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Gel d'avril 2021 : pertes de récolte sur arbres fruitiers

Gel d'avril 2021 : pertes de récolte sur arbres fruitiers

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réunis les 7 juillet 2021 (fruits à noyaux) et 29 septembre 2021 (fruits à pépins et à coques) a reconnu le caractère de calamités agricoles pour les dégâts occasionnés par la période de gel du 4 au 8 avril 2021 sur tout le territoire du Gers

  • sur les pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyaux (cerises, abricots, pêches, brugnons, nectarines, prunes d’ente) ;
  • sur les pertes de récolte sur arbres fruitiers à pépins (pommes, poires, kiwis) et fruits à coques (noisettes, noix et amandes).

 

La demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux trois seuils suivants :

  • 30 % de pertes physiques par rapport au barème départemental des calamités agricoles
  • 11 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation
  • et un minimum de 1000 € de pertes indemnisables.

Les documents suivants doivent être joints à la demande : l’attestation d’assurance, notamment contre l’incendie tempête des bâtiments et/ou matériels et éventuellement des cultures ; le Relevé d'Identité Bancaire ;

le justificatif de récolte 2021 pour chaque culture impactée (bon de livraison ou attestation OP)

 

La date limite de dépôt des demandes en DDT est fixée au 15 décembre 2021(contact : ddt-filieres-societes@gers.gouv.fr ).

Arrêtés et formulaire :

Arrêté de reconnaissance fruits à noyaux

Arrêté de reconnaissance fruits à pépins et coques

Formulaire gel arboriculture

Concernant la viticulture, la reconnaissance des pertes de récolte sera examinée lors du CNGRA du 17 novembre 2021 ; la procédure dindemnisation sera publiée par la suite.