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Foncier non bâti : un dégrèvement de 60% obtenu

Compte tenu de la situation économique très défavorable de l’agriculture gersoise, encore malmenée par une campagne 2018 marquée par des conditions météorologiques mauvaises et une conjoncture qui peine à se redresser, les organisations professionnelles agricoles ont demandé un dégrèvement collectif de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Directeur des finances publiques du Gers, M. Hernandez vient d’annoncer ce dégrèvement à hauteur de 60 %. Entrent dans le champ de l’exonération les prairies et les terres arables et en sont exclues les autres natures de cultures (vigne par exemple). De plus, un seuil minimum de 80 € s’applique pour le bénéfice de cette exonération afin d’exclure les surfaces non agricoles. Les exploitations agricoles exclues qui auraient néanmoins subi les aléas climatiques et une baisse significative de leur résultat , peuvent demander une remise gracieuse à titre individuel en justifiant du manque à gagner. En pratique, le remboursement sera réalisé dans les semaines à venir par lettre chèque envoyée par l’administration fiscale.