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Dégrèvement de la TFNB

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En raison des mauvaises récoltes, un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur le Non Bâti sera automatiquement appliqué, sans aucune démarche, à hauteur de :

  • 60% pour les terres arables sur tout le département
  • 15% sur les prairies dans 187 communes (cf carte)
  • 20% sur la vigne sur l'aire géographique de Saint Mont et Madiran (cf carte).

 

Chaque propriétaire concerné recevra un avis de dégrèvement dans les prochains jours. De plus vous bénéficiez d’un délai de paiement pour vous affranchir de cette taxe jusqu’au 31 décembre 2020 sans majoration.

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