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Contrôle conditionnalité : soyez prêt !

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Vous pouvez être contrôlé au titre des critères de la conditionnalité des aides PAC tout au long de l’année.

Concernant le seul domaine « santé – Productions végétales », assurez-vous :

  • De n’utiliser que des produits phytopharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM)
  • D’en user conformément aux exigences prévues par la réglementation et l’AMM (dose, DAR, mélanges, ZNT…)
  • De tenir à jour votre registre phytosanitaire
  • D’être titulaire d’un « Certiphyto » en cours de validité
  • D’être à jour sur le contrôle technique du pulvérisateur
  • De stocker les produits phytopharmaceutiques dans un local conforme

Les contrôles sont effectués sur les pièces administratives que vous devez mettre à disposition du service contrôleur (registre phytosanitaire, attestations mais aussi factures et pièces comptables…), par visite du site et éventuellement par prélèvement de végétation.

Consulter notre rubrique surla conditionnalité des aides