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Consultation publique sur l'arrêté cadre sécheresse : Votre avis compte

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Une consultation est en cours sur le projet d'arrêté cadre inter-départemental - plan d'actions sécheresse – sur le territoire Neste et rivières de Gascogne :

Les mesures gouvernementales liées au COVID 19 font qu'une nouvelle période de consultation est en cours du 4 au 24 mai 2020

Consultation : http://www.gers.gouv.fr/Actualites/Consultations-du-public/Projet-d-arrete-plan-d-actions-secheresse-sous-bassin-Neste-et-rivieres-de-Gascogne
 
Cet arrêté réglemente toute la gestion de l’eau en période de sécheresse sur le territoire dit Neste et rivières de Gascogne (soit toute la partie Est du département). Il impose notamment :

  • les seuils à partir desquels  il y a des prises de restrictions,
  • la procédure de demande de dérogation,
  • le rôle de chaque acteur (OUGC, gestionnaire, DDT),
  • la coordination interdépartementale,
  • des restrictions spécifiques pour certains usages ainsi que les restrictions pour les autres usagers

Nous vous invitons à envoyer vos remarques et avis par mail à ddt-apsechneste@gers.gouv.fr en précisant « consultation arrêté cadre sécheresse Neste et rivières de Gascogne »